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Contenu du sommaire : EU Digital Policies and Politics

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 81, 2023/3
Titre du numéro EU Digital Policies and Politics
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  • Dossier

    • Introduction. EU Digital Policies and Politics : Unpacking the European Approach to Regulate the “Digital” - Céleste Bonnamy, Clément Perarnaud p. 8-27 accès libre
    • Digital Sovereignty, Competitiveness, and the Illusion of Freedom : An Arendtian Approach to EU Digital Policy - Orsolya Gulyás p. 28-52 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article expose le lien conceptuel entre « souveraineté » et « compétitivité » dans la stratégie et la politique numériques de l'UE en examinant ses politiques les plus récentes en matière de données. Il évalue dans quelle mesure elles représentent un changement conceptuel dans l'élaboration des politiques numériques, vers une approche plus horizontale du pouvoir, conformément à la nouvelle approche centrée sur l'humain proposée par l'UE et à la transition verte. En utilisant la théorie politique de Hannah Arendt, l'article fait voir que les politiques de l'UE en matière de données sont encore profondément enracinées dans des cadres modernes de nécessité et d'instrumentalité plutôt que de liberté et de pluralité, et suggère que cela empêche le couplage significatif des transitions verte et numérique.
      The article exposes the conceptual link between ‘sovereignty' and ‘competitiveness' in the European Union's digital strategy and policy by examining its most recent data policies. It assesses to what extent they represent a conceptual shift in digital policymaking towards a more horizontal understanding of power in line with the EU's newly proposed human-centered approach and the green transition. Using the political theory of Hannah Arendt, it concludes that EU data policies are still profoundly rooted in modern frameworks of necessity and instrumentality rather than freedom and plurality, and suggests that this prevents the meaningful twinning of the green and digital transitions.
    • La structure argumentative d'un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel - Julien Rossi p. 54-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Malgré les profondes transformations intervenues depuis l'adoption des premières lois de protection des données personnelles dans les années 1970, tant sur le plan technique que sur le plan politique, les dispositions en vigueur dans les textes actuels, au premier desquels le Règlement général de protection des données adopté en 2016, en reprennent les principaux principes et définitions. Le présent article s'appuie sur les approches cognitives des politiques publiques pour montrer comment cette forte continuité s'explique en large part par la stabilité de la structure argumentative des débats au sein des arènes où s'élaborent ces textes.
      Profound technological and political changes have occurred since the adoption of the first data protection laws in the 1970's. Despite this, their general principles and definitions have remained largely unchanged in currently applicable texts, such as the General Data Protection Regulation, approved in 2016. This article adopts a cognitive approach to public policy to show that this strong continuity can be attributed in a large part to the stability of the argumentative structure of debates held within the institutional spaces where these legal norms are produced.
    • Strategic Europeanisation : A “Context-driven” Approach of the Use of European Instruments in Digital Health Policies - Chloé Bérut p. 86-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objectif de cet article est d'explorer les effets des orientations européennes non contraignantes sur le développement des politiques de santé digitale (ou « e-santé ») dans les États membres. Pour ce faire, une perspective centrée sur les contextes nationaux est adoptée, afin d'analyser comment certaines difficultés rencontrées lors de la formulation de politiques nationales de santé digitale peuvent donner lieu à des usages de l'Union européenne dans le travail politique des acteurs nationaux. Les stratégies des acteurs et les processus d'européanisation sont étudiés au travers de quatre études de cas détaillant des séquences du développement des politiques d'e-santé en Autriche et en Irlande entre 2000 et 2012. Les résultats de cette analyse montrent que des entrepreneurs de politique publique similaires réalisent des usages différenciés des instruments européens selon le contexte dans lequel ils évoluent. Ainsi, les ressources contextuelles et individuelles dont les acteurs disposent au niveau national ont un effet important sur les processus d'européanisation.
      The aim of this article is to explore how and why EU soft regulations affect member states' digital health (‘eHealth') policies. More precisely, this article focuses on changing domestic contexts to demonstrate how difficulties in national digital health initiatives may result in domestic actors using EU instruments with the purpose of moving their agenda forward (‘EU usage' approach). Actors' strategies and Europeanisation are analysed through four case studies detailing specific sequences of the development of digital health policies in Ireland and in Austria between 2000 and 2012. The results show that identical eHealth policy entrepreneurs used differently the EU when they were submitted to transformed domestic contexts, highlighting how varying contextual and individual resources affect Europeanisation processes.
    • “Free Speech is Not Free Reach” : How Platforms Self-regulate Misinformation, Political Ads and Election Campaigns - Samuel Cipers, Trisha Meyer p. 110-141 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les mesures prises par les plateformes de réseaux sociaux en matière de campagnes politiques en ligne. Sont étudiées Meta, Google, Twitter et TikTok, et notamment les types de contenu et de modération que ces plateformes privilégient ainsi que la fréquence des interventions (autodéclarées) dans la lutte contre la désinformation (politique/électorale). Nous analysons leurs politiques en matière de campagnes politiques en ligne et comparons ces approches aux objectifs définis dans le nouveau code de conduite de l'UE sur la désinformation et la proposition de règlement de l'UE sur la transparence et le ciblage de la publicité politique. Cet article montre que les politiques et pratiques des plateformes méritent une analyse détaillée car elles déterminent les limites de ce qu'est un discours acceptable en ligne. De plus, ces cas illustrent que les mesures visant à réglementer les discours politiques ne doivent pas se limiter aux seules publicités, mais doivent également inclure les politiques visant les comptes politiques et la désinformation.
      This article analyses social media platform measures on online political campaigning. We track Meta, Google, Twitter and TikTok and assess which types of content and moderation they prioritise and the frequency of (self-reported) interventions taken in the fight against (political/electoral) mis/disinformation. We analyse their policies on online political campaigning and compare these approaches against the goals set out in the renewed EU Code of Practice on Disinformation and the proposed EU Regulation on the Transparency and Targeting of Political Advertising. We argue that platform policies and practices merit analytical scrutiny as they determine the boundaries of acceptable speech online, and that measures to regulate political speech should be understood as more than addressing political advertising alone, but also should include policies regarding political accounts and mis/disinformation.
    • Platform Accountability in the European Union : The Cases of Data Protection and Digital Services Regulation - Sebastian Heidebrecht p. 142-168 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les grandes entreprises technologiques imitent des compétences qui étaient la prérogative des États-nations. De nombreux scandales publics très médiatisés ont alimenté les appels à davantage de responsabilité. Bien que l'UE ait abordé le sujet, nous ne savons pas encore comment la responsabilité des entreprises de plateforme a augmenté. Cet article développe le concept de responsabilité de plateforme en tant qu'outil analytique. Une analyse de trois réglementations influentes montre que la réglementation sur la protection des données accroît la responsabilité démocratique mais rencontre des problèmes d'application efficace. Les récentes réglementations sur les services numériques comblent cette faiblesse et, à terme, donnent du pouvoir à la Commission. Pourtant, la Commission doit prouver qu'elle peut agir en tant que régulateur numérique crédible.
      Big tech companies mimic competencies that have been the prerogative of nation-states. Many high-profile public scandals fuelled calls for more accountability. Although the EU has addressed the topic, we do not know yet how the accountability of platform companies increased. This article develops the concept of platform accountability as an analytical tool. An analysis of three influential regulations shows that data protection regulation increases democratic accountability but has problems with effective enforcement. Recent digital services regulations are mending this weakness and ultimately empowering the Commission. Yet, the Commission has to prove that it can act as a credible digital regulator.

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