Contenu du sommaire : L'intégration européenne à l'aune des « classiques » de philosophie politique (Seconde partie)

Cet article vise à étudier les contours de la notion de « souveraineté numérique européenne » sous l'angle du concept « classique » de la souveraineté que l'on retrouve chez Jean Bodin et Thomas Hobbes. L'objectif est d'apprécier l'adéquation de ce concept avec les problématiques imposées par le numérique et la mondialisation d'un côté, et la manière dont l'Union européenne pourrait répondre à ces problématiques d'un autre côté. La solution proposée est de redéfinir ce concept grâce à la notion de « souveraineté numérique européenne », ce qui permettrait l'exercice conjoint par l'Union européenne et les États membres de la souveraineté en matière de numérique. Les manifestations concrètes d'une « souveraineté numérique européenne » sont enfin mises en évidence et analysées à travers la mise en œuvre de la politique européenne du numérique.

Comment les démocraties contemporaines peuvent-elles être « ordonnées au niveau international » de manière à combiner leur interdépendance avec une forme d'autonomie interne où leurs citoyens sont libres, égaux et efficaces dans l'utilisation de leurs démocraties pour s'accorder mutuellement des droits et des obligations, et contrôler leurs propres lois ? J'utilise deux justifications de l'autorité politique pour examiner cette question. L'une, associée à David Hume, suggère une justification instrumentale de l'autorité politique comme moyen de fournir des biens collectifs essentiels. L'autre, associée à Emmanuel Kant, considère que l'autorité politique est justifiée par des droits et des devoirs. J'utilise les deux pour suggérer comment l'Union peut être au service des démocraties membres en conciliant leur interdépendance avec leur autonomie.

Si « l'érosion démocratique » ( backsliding democracy) fait partie de l'actualité européenne et des débats académiques depuis plus d'une décennie, peu de travaux l'ont approchée par la philosophie politique et la question de la corruption du régime démocratique dans le contexte d'une fédération. L'idée tocquevillienne de « tyrannie de la majorité » permet un tel apport tant du point de vue politique et institutionnel que du point de vue sociétal et historique. De fait, si l'UE veut jouer le jeu de la démocratie, elle doit nécessairement affronter les écueils d'un tel régime.

Cette contribution se propose de revenir sur l'apport de la philosophie politique aux études européennes. L'Union européenne pose à la philosophie moderne de redoutables difficultés, qui tiennent d'abord à l'identification de sa forme politique. Mais à cette dimension explicative s'adjoint une dimension normative : il s'agit de dégager quelle serait pour l'Union la forme adéquate de souveraineté et de gouvernement qui pourrait lui convenir. Dans cette mesure, la philosophie politique peut espérer énoncer les principes qui doivent l'organiser de manière légitime – principes qui orientent l'amélioration de ses institutions en visant la démocratie, la liberté et la justice.