Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 3, juillet-septembre 2007 |
Articles
- Le "contentieux de la troisième génération" ou l'incomplétude du système juridctionnel communautaire - Edouard DUBOUT p. 427
- La Cour de Justice de la Caraïbe, une nouvelle Cour de justice communautaire - Danielle PERROT p. 445
- Le Conseil d'Etat face à l'autorité des interprétations données par la CJCE dans le cadre d'un renvoi préjudiciel : une position délicate - Frédéric DIEU p. 473
- L'arrêt "Schul" : une occasion manquée de revisiter la jurisprudence Foto-Frost - Laurent COUTRON p. 491
Chroniques
- Propriétés intellectuelles (jurisprudence 2006 - Marques) - Johanna SCHMIDT-SZALEWSKI p. 513
Documents
Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes
France - Conseil d'Etat, Assemblée
- Arrêt du 4 février 2004 (req. 234560), "Société De Groot En Slot Allium B.V. et Société Bejo Zaden B.V. - p. 537
Actes. Conseil de l'Union européenne Mandat de la CIG de 2007
- p. 539
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 555
- Articles de droit européen - p. 562
