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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé ![]() |
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Numéro | no 4, octobre-décembre 2024 |
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- Pages de début - p. 727-730
Dossier. Actualité de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux face à l'immunité de juridiction pénale des représentants de l'État
- Présentation - Marina Eudes p. 731-732
- L'héritage de l'arrêt Yerodia de la Cour internationale de justice - Marina Eudes p. 733-740
- Les travaux de la Commission du droit international des Nations unies sur l'immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État - Mathias Forteau p. 741-754
- Le regard d'un praticien sur la question de l'immunité pénale des chefs d'État en exercice - Nabil Hajjami p. 755-764
- Les apports du droit comparé - Kevin Mariat p. 765-776
- Le regard d'un avocat : immunités et crimes internationaux au prisme de quarante ans de développement du droit pénal international - Simon Foreman p. 777-784
- Le regard d'une magistrate : la Cour de cassation française en questionnement - Délou Bouvier p. 785-796
- Présentation - Marina Eudes p. 731-732
Chroniques
- Droit pénal général - Xavier Pin p. 797-806
- Infractions contre les personnes - Yves Mayaud p. 807-820
- Infractions contre les biens - Haritini Matsopoulou p. 821-832
- Infractions relevant du droit de la concurrence - Marie-Christine Sordino p. 833-840
- Infractions relevant du droit social - Agnès Cerf-Hollender p. 841-844
- Procédure pénale - Aurore Chauvelot p. 845-855
- Droit pénal - Guillaume Beaussonie, Marc Segonds p. 857-870
- Chronique de droit pénal constitutionnel - Antoine Botton p. 871-876
- Droit des Outre-mer - Emmanuelle Gindre, Sabrina Lavric p. 877-889
- Droit de l'Union européenne - Juliette Tricot p. 891-920
- Droit pénal général - Xavier Pin p. 797-806
Bibliographie
- Katia Villard et Fabio Burgener (dir.), Les preuves illicites en droit pénal. Exploitabilité et voies de droit : Helbing Lichtenhahn, 2023, 224 pages - Raphaële Parizot p. 921-923
- Tony Ferri, Tous surveillés, tous punis. Aux origines de l'hypersurveillance : Paris, 2024, Éditions Libre & Solidaire, 213 pages - Jean-Charles Froment p. 923-924
- Katia Villard et Fabio Burgener (dir.), Les preuves illicites en droit pénal. Exploitabilité et voies de droit : Helbing Lichtenhahn, 2023, 224 pages - Raphaële Parizot p. 921-923
- Pages de fin - p. 925-936