Contenu du sommaire : L'évaluation des politiques publiques

Longtemps confinée à l'efficacité de la protection des droits de propriété nécessaires aux échanges de marché, l'analyse économique du droit trouve en grande partie ses origines dans la nécessité de pallier les défaillances de marché associées à la remise en cause des conditions qui rendent leur fonctionnement efficace. Cette branche de l'économie s'intéresse en particulier à la capacité de différentes règles juridiques à corriger les inefficacités structurelles qui en découlent, par exemple en matière de comportements de prévention des risques liés aux activités humaines ou encore de comportements délictuels. Les développements récents de l'économie comportementale apportent un éclairage nouveau sur la réponse des acteurs de l'économie aux règles qui leur sont appliquées, et conduisent en particulier à un renouvellement profond des recommandations de l'économie en matière d'élaboration des règles de droit. Cet article en présente un panorama, appliqué notamment aux régimes de responsabilité civile et aux modalités d'application de la politique pénale.

Cet article propose une revue de la littérature sur la taxation du capital. Tout d'abord, il discute l'opportunité de taxer le capital pour des raisons redistributives ou pour des raisons correctives. Ensuite, il dis-cute deux questions particulièrement importantes concernant les modalités que doit prendre la taxation du capital. Il prend parti pour une taxation des revenus et non du stock de capital mobilier. Enfin, le recours à une imposition du bénéfice des sociétés semble difficilement évitable, même si cette modalité de taxation s'avère théoriquement et empiriquement plus nuisible à l'investissement que l'imposition des dividendes des actionnaires. Aussi une meilleure coordination internationale sur la taxation du bénéfice des sociétés est-elle devenue un enjeu majeur.

Bien que liées par l'étude d'un objet commun, les approches empiriques permettant de mesurer les inégalités de revenu et de patrimoine et les approches macroéconomiques semblent s'être développées de manière relativement disjointe. Dans cet article, nous revenons sur les origines et développements de ces deux littératures. Nous montrons comment leurs évolutions récentes ouvrent la possibilité d'un dialogue fructueux, et l'illustrons par les travaux d'Auray et al. [2022], qui étudient les facteurs explicatifs des inégalités de revenu et de patrimoine en France depuis 1984. A l'aide d'un modèle à agents hétérogènes et d'analyses contrefactuelles, ces travaux mettent en lumière le rôle clé de l'augmentation du pouvoir de marché des entreprises, des réformes du système socio-fiscal et des variations différenciées du prix des actifs sur la dynamique des inégalités.

Cet article analyse l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les prix immobiliers en utilisant des discontinuités spatiales. Les résultats mettent en évidence un changement de préférences chez les acheteurs parisiens, suggérant qu'après la pandémie, la volonté d'éviter les foyers potentiels d'infection, combinée à la généralisation du télétravail, a conduit à une dévalorisation de la proximité avec la capitale. De plus, au cours de la deuxième année suivant le début de la pandémie, une préférence transitoire émerge en faveur des logements offrant des places de stationnement, tandis qu'une dévalorisation de la proximité des transports en commun indique une transition temporaire vers les moyens de transport individuels. L'étude met également en lumière une revalorisation temporaire de l'importance de l'accès immédiat aux espaces verts, soulignant l'influence des mesures de distanciation sociale sur les choix des acquéreurs.

Cette étude mesure l'impact des transferts sur les inégalités de revenu dans les pays de l'OCDE. À partir de données européennes et américaines, nous montrons que les transferts réduisent les inégalités via l'importance de leur part dans les revenus totaux (effet taille) et via leur répartition au sein de la population (effet redistributif). Ainsi, pour une même réduction des inégalités de revenu, il est possible d'augmenter l'effet redistributif tout en réduisant la taille des transferts. Les résultats quantitatifs indiquent que la réduction des inégalités de revenu est surtout liée à l'effet taille des transferts, ce qui suggère qu'il est possible de lutter plus efficacement contre les inégalités de revenu en renforçant l'aspect redistributif des transferts.