Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°37/8058-24 octobre 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°37/8058-24 octobre 2024

Edito
- L'accès aux données : clé de voûte de l'IA juridique - Tarik Lakssimi
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1820
  - Société et marché financier
    - Société cotée (administrateur) : équilibre entre les femmes et les hommes
    - Crypto-actif (adaptation au droit européen) : publication de deux ordonnances
- Droit civil
  - p. 1822
  - Bien-Propriété
    - Propriété (fouilles) : appropriation des vestiges archéologiques – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Responsabilité contractuelle (garagiste) : présomption de faute et de causalité – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024
    - Vente (garantie des vices cachés) : action en cas de revente de la chose – Cour de cassation, com. 16 octobre 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1823
  - Droit pénal
    - Réhabilitation judiciaire (affaire Jacques Fesch) : notion de gages d'amendement – Cour de cassation, crim. 15 octobre 2024
    - Circulation routière (stupéfiants) : portée d'un prélèvement salivaire – Cour de cassation, crim. 15 octobre 2024
- Droit public
  - p. 1824
  - Santé publique
    - Responsabilité médicale (charge de la preuve) : défaut d'information du patient – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1824
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (discipline) : qualité du conseil de discipline en cas d'appel – Cour de cassation, 1re civ. 16 octobre 2024
Point de vue
- Qu'est-ce que l'« exploitation » de la gestation pour autrui ? - Alexandre Charpy p. 1825
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Projet parental, engagement et responsabilité : réflexions sur les fondements de la filiation - Hugues Fulchiron p. 1827
- Panorama
  - Sociétés et groupements - Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, Anne Rabreau p. 1832
- notes
  - Quelle place pour le préjudice de mort imminente de la victime survivante ? - Stéphanie Porchy-Simon p. 1846
  - Opposabilité et publicité de la cession d'un brevet : le sacrifice de la cohérence sur l'autel de la mesure - Matthieu Dhenne p. 1851
Entretien
- L'évolution de la place du droit du sport - Jean-Pierre Karaquillo p. 1856