Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°6/8071-13 février 2025 |
Edito
- Du célibat et du divorce en régime totalitaire - Franck Laffaille p. 241
Actualités
Droit des affaires
- p. 244Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Entreprise en difficulté
- Déclaration de créance (fiscale) : procédure de vérification de comptabilité – Cour de cassation, com. 5 février 2025
- Interdiction de gérer (durée) : portée de l'appel du liquidateur – Cour de cassation, com. 5 février 2025
- Juge-commissaire (ordonnance) : ouverture de l'appel-nullité – Cour de cassation, com. 5 février 2025
- Procédure d'insolvabilité (ouverture) : interruption et reprise de l'instance – Cour de cassation, com. 5 février 2025
Société et marché financier
Droit civil
- p. 246Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 247Droit pénal
- Dégradation de biens : participation à un groupement – Cour de cassation, crim. 5 février 2025
- Extorsion (conditions) : obtention de signature par violence – Cour de cassation, crim. 5 février 2025
- Discrimination (opinion politique) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 4 février 2025
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 248
Point de vue
- La Cour de cassation et le code de procédure civile - Georges Bolard p. 249
Etudes et commentaires
Chroniques
- Clauses bénéficiaires et souscripteur majeur protégé : quand la modification devient un casse-tête... - Richard Vessaud p. 251
- Les facultés d'aliénation et de substitution du constituant d'un gage de chose fongible - Baptiste Pulby p. 260
Panorama
- Droit des contrats - Romain Boffa, Mustapha Mekki p. 267
notes
- À qui profite le vice ? - Hélène Gourdy p. 283
- Le droit à la preuve confronté à la protection du secret des affaires : exception au principe ou droits concurrents ? - Victoria Fourment p. 289
Entretien
- Intelligence artificielle dans les secteurs culturels - Alexandra Bensamoun p. 296
