Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°36/8057-17 octobre 2024 |
Edito
- Peuples martyrs - Michel Vivant p. 1769
Actualités
Droit des affaires
- p. 1772Banque-Crédit-Garantie
- Cautionnement (mise en garde) : capacités financières de l'emprunteur – Cour de cassation, com. 9 octobre 2024
- Cautionnement (partiel) : imputation des paiements – Cour de cassation, com. 9 octobre 2024
- Cautionnement (sous-caution) : portée d'une déclaration de créance – Cour de cassation, com. 9 octobre 2024
Consommation
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1774Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1775Droit international et européen
- p. 1775Droit européen
- Données personnelles (téléphone) : accès des autorités publiques – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024
- Données personnelles (protection) : orientation sexuelle des personnes – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024
- Données personnelles (protection) : publication au registre du commerce – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024
- Données personnelles (voies de recours) : données concernant la santé – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024
- Données personnelles (sanction) : réparation du préjudice moral – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024
- Libre circulation (travailleurs) : transfert des joueurs de football – Cour de justice de l'Union européenne 4 octobre 2024
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1778Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1779Droit du travail
- Harcèlement (rupture du contrat) : prescription de l'action – Cour de cassation, soc. 9 octobre 2024
- Discrimination (preuve) : documents contenant des données personnelles – Cour de cassation, 2e civ. 3 octobre 2024
- Coemploi (conditions) : perte totale d'autonomie de la société – Cour de cassation, soc. 9 octobre 2024
- Prud'hommes (compétence territoriale) : surcharge de la juridiction – Cour de cassation, 2e civ. 3 octobre 2024
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1781
Point de vue
- Pragmatisme ou complaisance - Michel Bouleau p. 1784
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le contrat de prestation de services a-t-il sa place dans le code civil ? - Pierre Grulier p. 1786
Panorama
- Droit des sûretés - Jean-Jacques Ansault, Charles Gijsbers p. 1793
notes
- Qui doit garantie... peut peut-être évincer ! - Alexandra Mendoza-Caminade p. 1804
- La mise à disposition gratuite d'un bien dans une société civile immobilière - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 1811
Entretien
- Pour une procédure de défaut à la Cour pénale internationale - Bruno Cotte p. 1816
