Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°31/8052-12 septembre 2024

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°31/8052-12 septembre 2024

Edito
- Maître de conférences à Sciences Po quelque part - Jean-Pierre Marguénaud p. 1521
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1524
  - Commerce électronique
    - Internet (fournisseur d'hébergement) : obligation de retirer les données illicites – Cour de cassation, com. 4 septembre 2024
  - Propriété intellectuelle
    - Marque internationale (compétence européenne) : demande d'annulation – Cour de cassation, com. 4 septembre 2024
- Droit civil
  - p. 1525
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Prestation de compensation du handicap : déduction de la réparation – Cour de cassation, 1re civ. 4 septembre 2024
  - Famille-Personne-Succession
    - Filiation (possession d'état) : portée d'un acte de notoriété – Cour de cassation, 1re civ. 3 septembre 2024
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1527
  - Droit pénal
    - Peine (confiscation) : protection du propriétaire de bonne foi, Crim. 4 septembre 2024
- Droit public
  - p. 1528
  - Santé publique
    - Infection nosocomiale (qualification) : survenue d'une affection iatrogène – Cour de cassation, 1re civ. 4 septembre 2024
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1528
  - Droit du travail
Point de vue
- Quelles peuvent être les conséquences en droit pénal international et national de l'avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 ? - Farah Safi, Ghislain Poissonnier p. 1531
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Réforme estivale de procédure civile : le Magicobus est arrivé - Maxime Barba p. 1533
- Panorama
  - Droit des mineurs - Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire p. 1548
- notes
  - La quête d'un devoir de vigilance effectif : la voie contentieuse s'ouvre (enfin !) - Anne Danis-Fatôme, Tatiana Sachs p. 1556
  - Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence - David Sindres p. 1563
Entretien
- La réforme de la publicité foncière (ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024) - Marc Mignot p. 1568