Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°29/1er août 2024 |
Edito
- Le § 412 - Jean-Pierre Marguénaud p. 1417
Actualités
Droit civil
- p. 1420Contrat-Responsabilité-Assurance
Point de vue
- Et si la chambre de l'instruction s'ouvrait davantage aux victimes ? - Matthieu Bourrette p. 1422
- La mère de l'enfant conçu - Xavier Labbée p. 1424
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les sanctions du droit commun des contrats face au devoir de bon comportement environnemental de l'entreprise contractante - Sabrina Dupouy p. 1426
- Il n'y a pas de propriété industrielle « verte » - Thierry Lambert p. 1431
Panorama
- Procédure pénale - Jean-Baptiste Perrier p. 1435
notes
- Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? - Thibaut Duchesne, Eliaz Le Moulec p. 1445
- Reprise par l'ayant cause à titre particulier des dettes de son auteur : la Cour de cassation ne cède pas - Thomas Depaepe p. 1449
- La communication d'une créance par le débiteur ne vaut pas reconnaissance de dette - Jean-Luc Vallens p. 1454
Entretien
- Retour sur le concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles - Rémy Cabrillac p. 1456
