Contenu du sommaire : Chronique annuelle de droit de la responsabilité administrative. 1ère partie : responsabilités contractuelles

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 3, mars 2025
Titre du numéro	Chronique annuelle de droit de la responsabilité administrative. 1ère partie : responsabilités contractuelles

• Repère

  - p. 1
  • Malfaçons légales - Benoît Plessix

• Alertes - n° 21 à 32

  - p. 3

  • Focus

    - p. 3
    • L'arrêt Colin : préférence européenne en matière de commande publique ou réciprocité commerciale - n° 21 - Philippe Coleman

• Étude

  - p. 13
  • L'évolution de la protection fonctionnelle des élus locaux : vers la reconnaissance d'une garantie issue d'une fonction démocratique ? - n° 3

• Chronique

  - p. 18

  • Chronique annuelle de droit de la responsabilité administrative - n° 3

    • 1ère partie : responsabilités contractuelles - Gilles Pelissier

• Commentaires

  • Accès aux documents administratifs

    - p. 24

    • Base de données

      • L'accès aux documents administratifs à l'épreuve des possibilités techniques de l'Administration, ou quand la transparence et la démocratie budgétaire cèdent face au mur de la technique - n° 9

  • Procédure administrative

    - p. 26

    • Droit au silence

      • Le droit de garder le silence dans les procédures administratives répressives - n° 10

    • Obligation d'indication

      • L'indication des la date des décisions de la juridiction administrative - n° 11

  • Responsabilité de l'État

    - p. 36

    • Vaccination obligatoire

      • Vaccination obligatoire : la probabilité et la science au profit du requérant - n° 12