Contenu du sommaire

Intelligence artificielle et droit administratif

• Présentation - L'essor de l'usage administratif de l'intelligence artificielle et l'émergence d'un cadre juridique - Lucie Cluzel-Métayer et Philippe Cossalter p. 1

• Première partie. Le recours à l'intelligence artificielle au service de l'action administrative

  • La circulation des données au service de l'intelligence artificielle - Pierre Tifine et Laszlo Van Daal p. 6
  • L'acte administratif algorithmique - Alexandre Stepanof p. 18
  • L'intelligence artificielle et les risques pour les libertés fondamentales - Pauline Türk p. 28
  • L'intelligence artificielle et l'ordre public - Caroline Lequesne p. 39
  • L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics - Hélène Pauliat p. 45

Contentieux

• Les avis contentieux sont-ils des arrêts de règlement ? - Anna Zachayus p. 53

Droit public de l'économie

• La clause de compensation des contrats de concession autoroutière : une contractualisation contestable du pouvoir fiscal - Nicolas Bacoup p. 65

Droits et libertés

• Le droit d'être informé du droit de se taire dans une procédure disciplinaire - Jean-François de Montgolfier p. 79
• Prohibition de l'insémination post mortem. Conventionnalité de la loi du 2 août 2021 - Mathieu Le Coq p. 89

Environnement

• Défense et illustration de l'arrêt Société Combray Énergie. Le plein effet de la transposition en droit français de la Convention européenne des paysages - Matthieu Galey p. 97

Organisation et relations administratives

• La communication administrative informelle, nouvelle mission de service public - Alice Lassale p. 109

Police

• Ministre de l'Intérieur et police administrative - Fannie Duverger p. 119

Urbanisme

• La régularisation des autorisations d'urbanisme sous l'égide du juge - Olivier Le Bot p. 129

Droit administratif et droit constitutionnel

• Les affaires courantes, entre légalité administrative et légitimité constitutionnelle - Denis Baranger p. 137

Droit administratif et finances publiques

• Lois financières : péripéties et solutions - Stéphanie Damarey p. 147

Droit administratif comparé et étranger

• Chronique d'ouvrages étrangers - Lauriane Allezard, Aurore Gaillet et Pierre-Emmanuel Rodriguez p. 155

Colloque. Le printemps de la jeune recherche. L'année 1984

• Propos introductifs - Delphine Costa p. 161
• 1984, année de la réception administrative de la normalisation technique - Tristan Berthoumieux p. 165
• L'héritage de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives - Tom Deléchelle p. 174
• 1984, une dystopie devenue réalité ? Du télécran à l'algorithme : brève analyse juridique - Hugo Lami p. 182
• Le projet d'un "service public unifié et laïc de l'éducation nationale" retiré en juillet 1984 : quels (libres) enseignements en tirer ? - Jean Roos p. 189

Tables