Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°10/8075-13 mars 2025 |
Edito
- Imprescriptible - Maxime Barba p. 441
Actualités
Droit des affaires
- p. 444Commerce électronique
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 445Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Garagiste (responsabilité contractuelle) : kilométrage d'un véhicule d'occasion – Cour de cassation, 1re civ. 26 février 2025
- Éditeur (liberté éditoriale) : refus d'insérer une contribution dans un ouvrage – Cour de cassation, 1re civ. 26 février 2025
- Prescription civile : obligations entre commerçants et non-commerçants – Cour de cassation, com. 5 mars 2025
Droit pénal et procédure pénale
- p. 447Droit public
- p. 447
Point de vue
- S'insoumettre ou se démettre - Maxime Charité p. 449
- L'impératif de continuité de l'enquête de flagrance - Thomas Lebreton p. 451
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le clair-obscur de la règle de l'opposabilité des exceptions dans le cautionnement - Frédéric Chirez p. 453
Panorama
- Droit des marques - Sylvain Chatry, Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade p. 460
notes
- De l'erreur excusable du vendeur lors d'une vente aux enchères - Françoise Labarthe p. 471
- Partager en société, c'est y rester : le droit de retrait à l'épreuve du modèle de la multipropriété - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 475
Entretien
- La Commission nationale du débat public : une institution à protéger - Christophe Testard p. 480
