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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°9/8074-6 mars 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°9/8074-6 mars 2025

Edito
- Le FCPA mis sur « pause » - Jean-Christophe Roda p. 393
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 396
  - Commerce électronique
    - Internet (liberté d'expression) : retrait de propos diffamatoires – Cour de cassation, 1re civ. 26 février 2025
  - Concurrence-Distribution
- Droit civil
  - p. 398
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Contrat (force majeure) : portée de la résolution de plein droit – Cour de cassation, com. 26 février 2025
- Droit international et européen
  - p. 398
  - Droit européen
    - Données personnelles (protection) : prise de décision automatisée – Cour de justice de l'Union européenne 27 février 2025
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 399
  - Presse et communication
    - Diffamation : « professionnel du crime » et « délinquant reconnu » – Cour de cassation, crim. 25 février 2025
    - Injure raciale (origines) : appréciation des propos par le juge – Cour de cassation, crim. 25 février 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 400
  - Droit du travail
    - Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle – Cour de cassation, soc. 26 février 2025
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 400
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (contrefaçon) : brevet enregistré dans un État tiers – Cour de justice de l'Union européenne 25 février 2025
    - Compétence européenne : clause attributive de juridiction asymétrique – Cour de justice de l'Union européenne 27 février 2025
Point de vue
- De l'importance d'avoir quitté le territoire français - Céline Chassang p. 403
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'intérêt supérieur de l'enfant en droit de la responsabilité civile : une considération en devenir ? - Nicolas Bonnardel p. 405
- Panorama
  - Distribution - Nicolas Ferrier p. 413
- notes
  - Le point de départ du délai de prescription de l'action en réparation d'un trouble de voisinage - Thierry Le Bars p. 424
  - Invocation de la disproportion par la caution : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage - John-Matthieu Chandler p. 430
  - Résiliation du bail rural en cas de mise à disposition d'une société d'exploitation agricole - Franck Roussel p. 434
Entretien
- L'encadrement des loyers : stop ou encore ? - Nicolas Damas p. 440