Contenu du sommaire
Edito
Actualités
Droit des affaires
- p. 300
Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 302
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 303 Droit international et européen
- p. 303 Droit pénal et procédure pénale
- p. 303
Droit pénal
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 304
Droit du travail
- Accord collectif (substitution) : justification des différences de traitement – Cour de cassation, soc. 5 février 2025
- Comité social et économique : saisine du juge judiciaire par l'employeur – Cour de cassation, soc. 5 février 2025
- Discrimination (preuve) : pouvoir d'appréciation du juge – Cour de cassation, soc. 5 février 2025
- Discrimination (action de groupe) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 6 février 2025
- Grève (La Poste) : portée de l'obligation de payer le salaire – Cour de cassation, soc. 5 février 2025
- Grève (transport public) : portée de l'obligation de négociation préalable – Cour de cassation, soc. 5 février 2025
- Procédure d'alerte (danger grave et imminent) : saisine du juge judiciaire – Cour de cassation, soc., avis 12 février 2025
- Contrat à durée déterminée : action en paiement d'une indemnité de requalification – Cour de cassation, soc. 12 février 2025
- Grossesse (licenciement) : nullité et indemnisation – Cour de cassation, soc. 12 février 2025
- Maladie (non professionnelle) : proposition de reclassement – Cour de cassation, soc. 12 février 2025
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 309
Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit du sport - Centre de droit et d'économie du sport (OMIJ-CDES) p. 325
notes
Entretien
