Contenu du sommaire : Le financement des parlements en France et à l'étranger : quelle autonomie ?
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
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| Numéro | no 168, novembre 2024 |
| Titre du numéro | Le financement des parlements en France et à l'étranger : quelle autonomie ? |
- Editorial. Les finances publiques : un fait politique saisi par la gestion. - Michel Bouvier p. V
Le financement des parlements en France et à l'étranger : quelle autonomie ?
- p. 3- L'autonomie financière des parlements en questions - Michel Bouvier p. 3
- Quelle autonomie financière du Parlement ? - Gérald Sutter p. 9
- La transformation des conditions d'exercice du mandat parlementaire - Jean-Pierre Camby p. 19
- L'insertion des budgets des assemblées dans une politique financière - Vincent Dussart p. 31
- L'autonomie financière du Parlement italien - Sylvie Schmitt p. 41
- La difficile évaluation du travail parlementaire - Michel Bouvard p. 57
- Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein à l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande - Jérôme Germain p. 71
- Expertise financière et autonomie du Parlement dans l'exercice de ses missions - Jean Arthuis p. 85
- Expertise financière et autonomie du Parlement dans l'exercice de ses missions - Philippe Thiria p. 89
- Les Cortes generales en Espagne face au besoin d'expertise financière : quelle autonomie parlementaire ? - François Barque p. 95
- L'expertise financière et l'autonomie du Parlement britannique dans l'exercice de ses missions - Alexandre Guigue p. 107
Chronique des finances de l'union européenne
- p. 121- Les aspects budgétaires de l'adhésion de l'Ukraine - Nicolas-Jean Bréhon p. 121
Chronique de gouvernance financière publique
- p. 147- La Commission supérieure des comptes de Monaco : une Institution supérieure de contrôle atypique - Rudy Chouvel p. 147
- Le roulement de la dette publique - Jean-Bernard Mattret p. 161
Chronique fiscale
- p. 175- Assurance et Fiscalité - Philippe Trainar p. 175
Chronique de gouvernance financière publique comparée
- p. 187- Étude comparative du régime juridique de l'emprunt de l'État et l'emprunt de la commune au Cameroun - Nicanore Uriel Ebanga p. 187
- L'administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce - Evangelia Balta, Maria Priniotaki p. 201
Chronique bibliographique
- p. 217- Vient de paraitre - p. 217
