Contenu du sommaire

Dossier : Le "ressenti" en droit

• Présentation - Camille Broyelle p. 3
• Le ressenti du contribuable - Martin Collet p. 4
• Le ressenti en droit pénal : instrument ou fossoyeur de la légalité ? - Valérie Malabat p. 8
• L'outrage et l'abaya : le "ressenti raisonnable" au cœur du droit de la liberté d'expression - Thomas Hochmann p. 13
• Penser l'office du juge à travers les standards - Jérôme Prévost-Gella p. 17

• Débat : L'interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique (2)

  • Présentation - p. 27
  • N'existe-t-il qu'une interprétation scientifique des énoncés juridiques ? - Véronique Champeil-Desplats p. 27
  • Sur l'interprétation scientifique "à la Hochmann" : observations d'un athée - Éric Millard p. 35
  • Vous avez dit scientifique ? - Michel Troper p. 43
  • Interpréter ou rendre compte des interprétations d'autrui ? Une réplique - Thomas Hochmann p. 54

• Articles

  • 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire - Nicolas Klausser et Olivier Leclerc p. 61
  • Pourquoi une juridiction disciplinaire pour les universitaires ? - Fabrice Melleray p. 74
  • Figures de la souveraineté économique - Jacques Chevallier p. 79
  • La "sortie fossile". L'impensé du régime international du climat - Christel Cournil p. 87
  • Le respect de la dignité des conditions de détention : quel avenir pour le service public pénitentiaire ? - Julien Marguin p. 95
  • L'armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire - Clément Rouillier p. 108
  • 15 février 2024 : le Conseil constitutionnel sénégalais entre activisme et retenue judiciaires pour sauver la démocratie et l'autorité de la Constitution - Éric Samuel Koua p. 116
  • Les précédents étrangers dans la jurisprudence constitutionnelle en Afrique : une justice constitutionnelle naissante à l'épreuve de la méthode comparative - Ferdinand Diène Faye p. 123

• Chronique

  • Chronique de droit public latino-américain - Luis-Miguel Gutiérrez p. 136
  • Chronique de droit public nord-américain - Idris Fassassi et Patrick Taillon p. 144
  • Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone - Alain Franklin Ondoua et Jean Mermoz Bikoro p. 155

• Colloque : à propos du contrôle financier de l'administration - l'image fidèle de l'État (2)

  • Cartographie des contrôles financiers en droit public financier - Louis Bahougne p. 161
  • L'influence des agences de notation - Pierre-Olivier Rigaudeau p. 165
  • Point de vue d'un contrôleur - Benjamin Mosny p. 170
  • L'exigence d'image fidèle dans les comptes des assemblées parlementaires - Gérald Sutter p. 174
  • Généalogie d'une ambition - François Blanc p. 177