Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°14/8079-10 avril 2025 |
Edito
- Défense raisonnée du cours magistral - Didier Guével p. 625
Actualités
Droit des affaires
Droit civil
Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit du travail et sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile
- Cassation (pourvoi) : erreur sur la dénomination du défenseur – Cour de cassation, 2e civ. 27 mars 2025
- Péremption d'instance : notion de diligence interruptive du délai – Cour de cassation, 2e civ. 27 mars 2025
- Injonction de payer (créance) : détermination du montant – Cour de cassation, 3e civ. 27 mars 2025
- Clause attributive (conflit de lois) : appréciation de la validité – Cour de cassation, 1re civ. 2 avril 2025
- Arbitrage international (contrôle) : traité d'investissement transnational – Cour de cassation, 1re civ. 2 avril 2025
Voie d'exécution
Point de vue
- Le principe d'égalité de traitement des créanciers de même rang - Reinhard Dammann p. 633
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le discrédit public du cocontractant - Léa Molina p. 636
Chronique de la cour de cassation
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Eloi Buat-Ménard, Sonia Lion, Julia Vanoni, Charlotte de Cabarrus, Agnès Daniel p. 645
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Claire Bohnert, Cyril Cardini, Samuel Ittah, Cécile Brouzes, Carine Dudit, Matthieu Labaune p. 652
Panorama
- Droit de la consommation - Hélène Aubry, Élise Poillot, Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 662
notes
- Le majeur protégé isolé, mais pas esseulé - Véronique Tellier-Cayrol p. 673
- La nullité de la vente de la chose d'autrui, assurément une peau de chagrin - Maud Lagelée Heymann p. 676
Entretien
