Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°15/8080-17 avril 2025 |
Edito
- En arrière toute ! - Xavier Henry p. 681
Actualités
Droit des affaires
- p. 684Droit civil
- p. 685Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit immobilier
- p. 685Droit pénal et procédure pénale
- p. 685Droit public
- p. 686Droit administratif
- Créance sur personne publique (prescription) : fixation du point de départ – Cour de cassation, 3e civ. 20 mars 2025
- Ministre du culte (sanction) : incompétence du juge civil – Cour de cassation, ass. plén. 4 avril 2025
- Étranger (rétention administrative) : urgence absolue ou menace pour l'ordre public – Cour de cassation, 1re civ. 9 avril 2025
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 688Droit du travail
- Discrimination (famille de l'employeur) : défaut d'appartenance d'un salarié – Cour de cassation, soc. 9 avril 2025
- Prud'hommes (procédure) : communication de données personnelles – Cour de cassation, soc. 9 avril 2025
- Représentant de proximité (statut protecteur) : rupture du contrat de travail – Cour de cassation, soc. 9 avril 2025
Sécurité sociale
Point de vue
- 2005-2025 : Fin de vie, la mort en face - Aline Cheynet de Beaupré p. 691
- Une salve doctrinale - Jean-Jacques Daigre p. 693
Etudes et commentaires
Chroniques
- Cours criminelles départementales et viol, une relation évidente ? - Emmanuel Dreyer p. 694
- Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales - Emma Miglietta p. 700
Panorama
- Droit de la filiation - Patrice Hilt p. 705
notes
- Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation - Dorothée Gallois-Cochet, Clément Barrillon p. 716
- Jeux vidéo physiques et dématérialisés : différence de nature, différence d'épuisement des droits - Samir Merabet p. 723
Entretien
- En Chair(e) : Faire entendre les voix et les vies derrière la science juridique - Lilian Larribère, Etienne Nédellec p. 728
