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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°21/7998-8 juin 2023

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°21/7998-8 juin 2023

Edito
- Femme et avocate ? À propos de Lidia Poët... et de ses (mauvais) juges - Franck Laffaille p. 1065
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1068
  - Société et marché financier
    - Cession d'actions (promesse) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 26 mai 2023
    - Société civile (associé) : pas de cession de parts sociales en cours de retrait – Cour de cassation, 3e civ. 25 mai 2023
- Droit immobilier
  - p. 1069
  - Bail
    - Bail d'habitation (reprise pour habiter) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 26 mai 2023
  - Construction-Urbanisme
    - Urbanisme (action civile) : prescription de la liquidation de l'astreinte – Cour de cassation, crim. 31 mai 2023
- Droit public
  - p. 1070
  - Fiscalité
    - Visite domiciliaire : protection des données personnelles – Cour de cassation, com. 1 juin 2023
  - Santé publique
    - Implant mammaire (gel) : responsabilité du fabricant et du certificateur – Cour de cassation, 1re civ. 25 mai 2023
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1072
  - Procédure civile
    - Appel civil (déclaration) : chef des jugements expressément critiqués – Cour de cassation, 2e civ. 25 mai 2023
Point de vue
- La promulgation de la loi sur la réforme des retraites a-t-elle été précipitée ? - Jean-Christophe Balat, Nicolas Balat p. 1073
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le professionnel dans le code civil ? - Maud Lagelée Heymann p. 1075
  - Pour une analyse procédurale de l'exception d'inexécution - Franck Juredieu p. 1081
- Panorama
  - Exécution des peines - Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, Stéphanie Renard p. 1088
- notes
  - Quand la victimologie dynamise la Cour européenne des droits de l'homme - Anne-Blandine Caire p. 1098
  - Absence d'effet extinctif à l'égard du cofidéjusseur de la compensation opérée entre la dette de la caution et sa créance de dommages-intérêts à l'encontre du créancier fautif - Frédéric Danos p. 1102
  - L'apport personnel d'un époux dans la construction du logement de famille appartenant au conjoint n'est pas une charge du mariage - Damien Sadi p. 1108
Entretien
- L'assouplissement de l'encadrement de l'enquête préliminaire : quelles pistes pour quelle réforme ? - Sébastien Pellé p. 1112