Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°17/8082-8 mai 2025 |
Edito
- Du coup, au final... - Jean-Pierre Marguénaud p. 777
Actualités
Droit des affaires
- p. 780Consommation
- Clause abusive (notion) : validité d'une « commission d'ouverture » – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025
- Clause abusive (invalidité) : subsistance du reste du contrat – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025
- Protection des consommateurs : notions de consommateur et de contrat de service – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 781Contrat-Responsabilité-Assurance
- Conseil en gestion de patrimoine : portée de l'obligation d'information – Cour de cassation, com. 30 avril 2025
- Enrichissement sans cause : délai de prescription de la créance – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025
- Assurance automobile (responsabilité civile) : accident d'une voiture volé – Cour de justice de l'Union européenne 30 avril 2025
Famille-Personne-Succession
- Filiation (loi étrangère) : délai d'action en recherche de paternité – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025
- Succession (conjoint survivant) : attribution préférentielle d'une exploitation agricole – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025
- Succession (vacante) : déclaration de créance au curateur – Cour de cassation, 1re civ. 30 avril 2025
Droit immobilier
- p. 783Bail
Construction-Urbanisme
Droit international et européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 784
Point de vue
- Indemnités de résiliation en sauvegarde accélérée : l'immunité cède le pas à la discipline collective - Delphine Caramalli, Louis Nerson p. 786
Etudes et commentaires
Chroniques
- Un droit commun de la mise en demeure du débiteur est-il envisageable ? - Odélia Faugère p. 789
Nouvelle bibliothèque de thèses
- La justice algorithmique - Camille Bordère p. 796
- L'obligation adjointe - Théo Visciano p. 799
Panorama
- Droits et libertés corporels - Jean-Christophe Galloux, Hélène Gaumont-Prat p. 801
notes
- Admissibilité possible des témoignages anonymisés, une nouvelle limite de franchie au nom du droit à la preuve ? - Hugues Michelin-Brachet p. 813
- Le monstre de Frankenstein, ou quand la fiducie se retourne contre son créateur - Noëla Picari p. 817
Entretien
- Avis sur les enjeux de la loi sur la fin de vie - Aline Cheynet de Beaupré p. 824
