Contenu du sommaire : Questions sensibles en droit du travail

Revue	Droit social
Numéro	no 3, mars 2025
Titre du numéro	Questions sensibles en droit du travail

• Tribune

  • Il y a transaction...et transaction! - Christophe Radé p. 193

• Dossier - Questions sensibles en droit du travail

  - p. 196
  • Questions sensibles en droit du travail - Introduction générale - Pascal Lokiec p. 196

  • Partie 1 - La preuve de la discrimination

    • La preuve par comparaison en matière de discriminations - Alexandre Fabre p. 197
    • Preuve de la discrimination et éléments de preuve "discriminés" : droit du salarié, droit de l'employeur et droits des tiers - Renée-Michèle OTT p. 205
    • La coloration RGPD de la preuve en matière de discrimination : brèves remarques sur l'accès aux données et la conservation des données - Arnaud Martinon p. 209

  • Partie 2 - l'intérêt collectif

    • Intérêt collectif et trouble social - Questions sensibles de droit du travail - Jean-Guy Huglo p. 213
    • L'intérêt collectif de la profession - Jean-François Cesaro p. 218

  • Partie 3 - Le comportement du salarié

    • Comportement du salarié. Le mot, la chose - Introduction - Julien Icard p. 225
    • L'appréhension du comportement du salarié par la chambre sociale - Paul Barincou p. 227
    • Comportement du salarié. Décrypter les méandres jurisprudentiels - Anaëlle Donnette p. 231
    • Comportement du salarié. Sortir des méandres - Julien Icard p. 240

• Études

  • Contentieux

    • L'office du juge du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en 2025 - Repères - Guerric Hénon p. 246

  • Contrat de travail

    • L'égal et le juste : retour sur la justification des différences de traitement - Christophe Radé p. 254
    • La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises : à propos du champ d'application de la règle de la compétence internationale du règlement Bruxelles I bis - Marcel Zernikow p. 260

  • Droit pénal social

    • La remise en cause de l'immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Jean Mouly p. 265

  • Protection sociale

    • Page de la protection sociale : pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité ! - Romain Marié p. 269

• Actualités

  • Conflit collectif

    • De la détermination des organisations syndicales susceptibles de déposer un préavis de grève dans les entreprises gérant les services publics de transport terrestre régulier de personnes : les apparences sont parfois trompeuses ! (Soc. 2 févr. 2025) - Christophe Radé p. 270

  • Conventions et accords collectifs

    • Conformité des mesures d'âge au principe de non-discrimination et marge d'appréciation des partenaires sociaux (Soc. 8 janv. 2025) - Christophe Radé p. 272
    • L'impossible reversement de la présomption de justification des différences de traitement d'origine conventionnelle (Soc. 5 févr. 2025) - Christophe Radé p. 274

  • Contentieux

    • L'avertissement préalable de l'intérimaire avant l'engagement d'une action de substitution (Soc. 23 oct. 2024) - Franck Petit p. 276

  • Institutions représentatives du personnel

    • La liberté de l'alternance genrée dans les listes de candidats aux élections professionnelles (Soc. 8 janv. 2025) - Franck Petit p. 278

  • Syndicats

    • Scrutin sur sigle : la candidature d'un syndicat national en fraude du principe d'indépendance et de la règle d'unicité syndicale (Soc. 21 nov. 2024) - Franck Petit p. 279
    • La renonciation prématurée au droit d'être désigné délégué syndical (Soc. 22 janv. 2025) - Franck Petit p. 280
    • La capacité de l'Union syndicale des gilets jaunes à présenter sa candidature aux scrutins sur sigle (Soc. 21 nov. 2024) - Franck Petit p. 282
    • Conflits collectifs et défense de l'intérêt collectif de la profession : étendue et limites du pouvoir des syndicats (Soc. 22 janv. 2025) - Christophe Radé p. 285