Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°19/7996-18 mai 2023 |
Edito
- Ci-gît le moyen annexé - Maxime Barba p. 945
Actualités
Droit des affaires
- p. 948Droit civil
- p. 949Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 949Droit international et européen
- p. 950Droit européen
- Données personnelles (protection) : remise d'une copie à la personne concernée – Cour de justice de l'Union européenne 4 mai 2023
- Données personnelles (protection) : portée du droit à l'effacement – Cour de justice de l'Union européenne 4 mai 2023
- Données personnelles (protection) : réparation d'un préjudice moral – Cour de justice de l'Union européenne 4 mai 2023
Droit pénal et procédure pénale
- p. 952Droit pénal
- Traite des êtres humains : mariages arrangés selon la tradition Rom – Cour de cassation, crim. 11 mai 2023
- Peine (dispositif anti-rapprochement) : conditions d'application – Cour de cassation, crim. 11 mai 2023
- Circulation routière (restriction) : éthylotest anti-démarrage – Cour de cassation, crim. 11 mai 2023
Presse et communication
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 956
Hommage
- Des qualités requises d'un avocat à la Cour : le faîte de Georges Kiejman - Pierre-Yves Gautier p. 957
Point de vue
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 : dépôt du projet de loi-cadre au Sénat - Charles-Edouard Bucher p. 959
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les trente ans de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale - Carine Brière p. 961
- Projet de code de droit international privé français : une approche pratique et comparative - Laurie Dimitrov p. 968
Panorama
- Droit de l'environnement - Vanessa Monteillet, Grégoire Leray p. 975
notes
- Promesse unilatérale de vente : la chambre commerciale réalise son revirement avec motivation enrichie ! - Sandrine Tisseyre p. 985
- Sûreté réelle pour autrui : l'exclusion des bénéfices de discussion, de division et de proportionnalité - Jean-Denis Pellier p. 991
- Remise en état du bien atteint d'un vice caché par un tiers : l'acquéreur peut exercer l'action estimatoire ! - John-Matthieu Chandler p. 995
Entretien
- Le juge et le devoir de vigilance - Pauline Abadie, Grégoire Leray p. 1000
