Contenu du sommaire : Formation professionnelle

Revue	Droit social
Numéro	no 4, avril 2025
Titre du numéro	Formation professionnelle

• Tribune

  • Les dix ans du pari de l'(in)égalité conventionnelle - Julien Icard p. 289

• Dossier - Formation professionnelle

  - Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer p. 292
  • La loi Avenir professionnel, six ans après - Introduction - Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer p. 292
  • Les fondements de la politique publique de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Stéphane Rémy p. 295

  • Partie 1 - Les dispositifs emblématiques de la réforme

    • L'irruption des comptes personnels et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'univers de la formation professionnelle (CPA, CPF, CEC, C2P, CET et Cetu) - Cécile Bertrand p. 301
    • Le cadre juridique de l'apprentissage depuis 2018 : désentraver, libéraliser, réguler - Sébastien Boterdael p. 307
    • La certification professionnelle : du code de l'éducation au code du travail - Françoise Amat p. 313
    • Reconversions professionnelles : des parcours qui évoluent, un droit qui reste à établir - Jean-Pierre Willems p. 319
    • Les actions de développement des compétences réalisées à distance : quelles évolutions depuis la loi du 5 septembre 2018 ? - Sabrina Dougados p. 324

  • Partie 2 - La régulation juridique du système (médiation, contrôle, juge)

    • L'émergence de la médiation dans le domaine de la formation professionnelle : l'exemple de France compétences et de l'Afpa - Karine Dartois et Florent Longuépée p. 329
    • Contrôle de la formation professionnelle : un cadre composite - Franck Morel p. 334
    • Les juges : des acteurs de l'évolution du droit de la formation professionnelle à ne pas sous-estimer - Nathalie Mihman p. 341

  • Partie 3 - Réflexion prospective

    • Les évolutions de la formation dans les entreprises : les prémices d'une appropriation de la loi de 2018 - Damien Brochier p. 347
    • La personnalisation de l'accès à la formation : entre droits et logiques contractuelles - Pascal Caillaud p. 353
    • Pertinence et faisabilité d'un droit à l'éducation permanente ? - Jean-Marie Luttringer p. 359

• Études

  • Conflit collectif

    • Légalité de la décision du directeur de l'exploitation de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) relative aux "dispositions à mettre en oeuvre lors d'un conflit social dans les services continus de l'établissement Exploitation" - Mathieu Le Coq p. 366

  • Santé - Sécurité

    • La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" - Loïc Lerouge p. 370

  • Protection sociale

    • Page de la protection sociale : prouve que tu existes - Patrick Morvan p. 375

• Actualités

  • Conflit collectif

    • Nouvel application de l'exorbitante jurisprudence Dehaene au sein d'une entreprise privée gérant un service public (CE, 14 févr. 2025) - Christophe Radé p. 376

  • Contrat de travail

    • Vers la fin du rattachement à la vie professionnelle ? L'exemple des voyages d'entreprise (Soc., 22 janv. 2025) - Jean Mouly p. 379

  • Institutions représentatives du personnel

    • Des conséquences du défaut de consultation des représentants du personnel sur le choix de l'organisme assureur (Soc., 12 févr. 2025) - Gwennhaël François p. 382