Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°18/8083-15 mai 2025 |
Edito
- Le « Grand Arrêt » de la cour d'appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti - Marie-Anne Frison-Roche p. 825
Actualités
Droit des affaires
- p. 828Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 829Droit du travail et sécurité sociale
- p. 829Droit du travail
- Licenciement (inaptitude) : renonciation à la clause de non-concurrence – Cour de cassation, soc. 29 avril 2025
- Licenciement (sans cause réelle et sérieuse) : montant minimal de l'indemnité – Cour de cassation, soc. 29 avril 2025
- Amiante (préjudice d'anxiété) : indemnisation en cas de transfert d'entreprise – Cour de cassation, soc. 29 avril 2025
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 830
Point de vue
- L'insaisissable contrôle - Alain Couret p. 832
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'impact de la minorité sur la notion de viol - Emmanuel Dreyer p. 834
- Le viol, un trop petit crime - Aurélie Cappello p. 842
Nouvelle bibliothèque de thèses
- Le principe de mutabilité en droit administratif - Paul Moulin p. 847
- Le critère de la richesse des particuliers en droit public français - Sarah Philibert p. 849
Panorama
- Droit et genre - RÉGINE p. 852
notes
- Domaines des règlements Bruxelles I bis et « Insolvabilité » : les liens de l'action avec l'insolvabilité sous l'éteignoir de la Cour de justice - David Robine p. 864
- L'articulation des règlements Bruxelles I bis et « Insolvabilité » sur la sellette - Fabienne Jault-Seseke p. 867
- Entre lumière et obscurité : le régime des clauses asymétriques en quête de clarté - N. Kansu Okyay p. 871
Entretien
- Rapport annuel d'activité 2024 : les alertes de la Défenseure des droits - Claire Hédon p. 880
