Contenu du sommaire : Nationalité : distinguer pour évincer

La naissance sur le sol français et, dans son sillage, la détermination de la nationalité d'un individu ne seraient-elles pas une vaste loterie ? « Si je savais une chose utile à ma nation qui fût ruineuse à une autre, je ne la proposerais pas à mon prince, parce que je suis homme avant d'être Français, (ou bien) parce que je suis nécessairement homme, et que je ne suis Français que par hasard », écrivait ainsi Montesquieu. Comment, au fil des siècles, la filiation, la résidence et d'autres critères sont-ils venus s'adjoindre au « droit du sol » pour conditionner l'accès à la nationalité ?

Conçue comme une mesure de protection de l'enfance, l'adoption – c'est-à-dire la création d'un lien de filiation juridique entre deux personnes – vise à donner une famille à un enfant et non donner un enfant à une personne qui n'en a pas. Déclinée à l'international, l'adoption entre pays est une migration singulière qui implique, pour des enfants, de (re)naître dans un pays étranger inconnu, auprès de parents adoptants à découvrir, avec un nouvel état civil et une nouvelle nationalité.

C'est dans le climat politique xénophobe de l'entre-deux-guerres que la règle de la « nationalité de la femme mariée » selon laquelle l'épouse, française comme étrangère, prend automatiquement la nationalité du mari par le mariage et perd la sienne, est contestée... au nom de l'égalité entre les hommes et les femmes. Derrière le durcissement des modalités d'acquisition de la nationalité par le mariage, c'est le rôle politique des femmes, leur citoyenneté qui est en jeu.

Depuis quelques années, le « droit du sol » est l'objet de multiples remises en cause dont les partisans feignent de croire qu'il est automatique et inconditionnel. Les lois Pasqua-Méhaignerie de 1993 l'ont ainsi durablement écorné, mais les attaques contre le « droit du sol » permettent d'exprimer des rancœurs liées aux décolonisations et d'affirmer des conceptions ethnoculturelles de la nationalité à l'encontre des « Français·es de papier ».

Les situations de confiage informel d'enfants, souvent méconnues des institutions en France, questionnent les représentations normatives de la parentalité et de l'autorité qui en découle. Quel est le parcours des enfants confiés à des proches, avec ou sans lien de parenté direct ? Et qu'advient-il de leur situation administrative à la majorité ? Cet article explore les enjeux associés à la mise à l'épreuve de cette forme de solidarité informelle par son traitement institutionnel.

Le rapport du collectif Asile Île-de-France, L'asile en terre hostile. Pratiques abusives et illégales en Île-de-France, documente les manœuvres et tricheries inventées par l'administration préfectorale et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour décourager les demandeuses et demandeurs d'asile et les priver de leurs droits.

C'est à la fin des années 1970 que débute l'histoire de l'engagement musical de Rachid Taha, avec son groupe Carte de séjour. Son œuvre, étroitement associée aux luttes de l'immigration et contre le racisme, dresse le portrait d'une France postcoloniale douce amère. « La seule façon de combattre le racisme et la xénophobie, c'est de remettre la mémoire en place », déclarait-il.

Dans cette pièce de théâtre, l'auteur nous entraîne à sa suite sur les traces laissées par la colonisation dans les langues comme dans les esprits. L'Histoire entre ici en résonance avec les récits intimes, façonnés hier par les pratiques de l'administration coloniale qui ordonnait le monde à sa guise et l'état civil selon sa « matrice » et, aujourd'hui, par le maintien d'une vision colonialiste de l'état civil étranger et par l'absurdité des règles d'attribution de la nationalité française. Comme le révèlent ces morceaux choisis de Koulounisation.