Contenu du sommaire
| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2024 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Pages de début - p. 408-410
Éditorial
- Ombres et lumières - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau p. 411-413
- Ombres et lumières - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau p. 411-413
Doctrine
- L'ambiguïté de la notion de « reconnaissance » confrontée à la proposition de règlement de l'Union européenne relative à la filiation - Christine Bidaud p. 415-425
- Perte de nationalité en Europe : la consolidation du contrôle de proportionnalité - Étienne Pataut p. 427-438
- À la recherche d'une justification sérieuse à l'application de la Convention de 2004 sur l'immunité des États par le juge français - Gilles Cuniberti p. 439-448
- Du politique au juridique : qui est l'étranger ? Retours choisis sur la jurisprudence 2023 en matière de migrations - Thibaut Fleury Graff p. 449-461
- L'ambiguïté de la notion de « reconnaissance » confrontée à la proposition de règlement de l'Union européenne relative à la filiation - Christine Bidaud p. 415-425
Jurisprudence
- Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale : (Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 21-22.843, D. actu. 27 sept. 2023, note F. Mélin) - Étienne Farnoux p. 463-488
- Brexit et clause attributive de juridiction : (Com. 13 sept. 2023, no 22-16.884, D. actu. 6 oct. 2023, obs. P. Gondard ; JDI 2024. 140, note C. Legros) - Antoine d'Ornano p. 489-504
- Trust et clause d'élection de for au sein du règlement Bruxelles I bis : (Cass. [Italie], Civ. 1re, 8 févr. 2024, n° 3566/2024) - Andreas Giannakopoulos p. 505-515
- D'un système d'exequatur à l'autre : (Civ. 1re, 4 avr. 2024, n° 22-23.881) - Maxime Barba p. 516-525
- Concurrence ou coopération ? L'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire(s) : (CJUE 18 avr. 2024, aff. jtes C-765/22 et C-772/22) - Lilian Larribère p. 526-541
- Opposabilité de la clause attributive de compétence au tiers porteur d'un connaissement : la Cour de justice navigue à vue : (CJUE 25 avr. 2024, aff. jtes C-345/22 à C-347/22) - David Sindres p. 542-564
- Une ordonnance de la CJUE sur la loi applicable au recours subrogatoire entre assureurs : (CJUE 27 nov. 2023, aff. C-310/23) - Hélène Gaudemet-Tallon p. 565-571
- Le rattachement européen des sociétés écrit à l'encre sympathique (arrêt Edil Work) : (CJUE 25 avr. 2024, aff. C-276/22) - Louis d'Avout p. 572-588
- Le statut, post-Brexit et devant le for d'un État membre, d'une loi du Royaume-Uni ayant transposé une directive européenne : (Cass., ass. plén., 3 mai 2024, no 21-21.615) - Dominique Bureau, Horatia Muir Watt p. 589-602
- Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale : (Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 21-22.843, D. actu. 27 sept. 2023, note F. Mélin) - Étienne Farnoux p. 463-488
Éclairages
- Sur une nouvelle action en responsabilité contre le Japon à propos de l'affaire des « femmes de réconfort » - David Jisu Lee p. 603-606
- Sur une directive relative aux procédures-bâillons - Antoine d'Ornano p. 607-615
- Sur une nouvelle action en responsabilité contre le Japon à propos de l'affaire des « femmes de réconfort » - David Jisu Lee p. 603-606
Bibliographie
- The HCCH 2019 Judgments Convention, Cornerstones, Prospects, Outlook, par Matthias Weller, João Ribeiro-Bidaoui, Moritz Brinkmann et Nina Dethloff (dir.), Hart Publishing, 2023, 391 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Vincent Richard p. 617-620
- Das Internationale Privatrecht der EU – Vorbild oder Vormacht ?, by Caroline Sophie Rapatz, Mohr Siebeck, 2023, 693+XXVI pages - Florian Heindler p. 620-624
- Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?, par Tobias Lutzi, Ennio Piovesani et Dora Zgrabljić Rotar (éd.), Hart, Studies in Private International Law, 2023, 355 pages - Étienne Farnoux p. 624-629
- Cross-Border Trade Secret Disputes in the European Union. Jurisdiction and Applicable Law, par Lydia Lundstedt, Edward Elgar, 2023, 294 pages - Lukas Vanhonnaeker p. 629-632
- Private International Law in Nigeria, par Chukwuma Samuel Adesina Okoli et Richard Frimpong Oppong, Hart, 2020, 473 pages - Béligh Elbalti p. 632-635
- Default. The Landmark Court Battle over Argentina's $100 Billion Debt Restructuring, par Gregory Makoff, Georgetown University Press, 2024, 401 pages - Jérôme Sgard p. 636-639
- L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, par Victor Grandaubert, Pedone, 2023, 748 pages - Denis Alland p. 639-641
- A Multicultural Entrapment: Religion and State among the Palestinian-Arabs in Israel, by Michael Karayanni, Cambridge University Press, 2021, 322 pages - Talia Fisher p. 641-646
- Third Party Funding in International Arbitration: A Critical Appraisal and Pragmatic Proposal, by Mohamed F. Sweify, Edward Elgar Publishing Limited, 2023, 223 pages - Amina Hassani p. 646-649
- The HCCH 2019 Judgments Convention, Cornerstones, Prospects, Outlook, par Matthias Weller, João Ribeiro-Bidaoui, Moritz Brinkmann et Nina Dethloff (dir.), Hart Publishing, 2023, 391 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Vincent Richard p. 617-620
- Pages de fin - p. 650-654
