Contenu du sommaire
| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
|---|---|
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2024 |
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- Pages de début - p. 650-652
Éditorial
- Sur les responsabilités éditoriales : trop-plein de données et relativité - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau p. 653-655
- Sur les responsabilités éditoriales : trop-plein de données et relativité - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau p. 653-655
In memoriam
- Vincent Heuzé (1957-2024) - Paul Lagarde, Pierre Mayer, Léna Gannagé p. 657-664
- Vincent Heuzé (1957-2024) - Paul Lagarde, Pierre Mayer, Léna Gannagé p. 657-664
Doctrine
- La rencontre du droit international privé et du climat : réflexions de méthode au sujet des KlimaSeniorinnen - Myriam Hunter-Hénin p. 665-676
- Faut-il admettre la radiation d'un pourvoi en cassation en cas d'inexécution d'une décision d'exequatur ? - David Sindres p. 677-687
- L'article 14 du code civil entre continuité(s) et changement - Dominique Bureau p. 689-701
- La rencontre du droit international privé et du climat : réflexions de méthode au sujet des KlimaSeniorinnen - Myriam Hunter-Hénin p. 665-676
Variété
Jurisprudence
- Déclaration de nationalité française et force probante d'un acte de naissance rectifié à l'étranger : (Civ. 1re, 7 juin 2023, n° 22-15.643, inédit, D. 2024. 228, obs. O. Boskovic) - Samuel Fulli-Lemaire p. 717-723
- Compétence juridictionnelle européenne relative au manquement d'une banque à son obligation de vigilance : matérialisation du dommage sur le compte de réception des fonds : (Civ. 1re, 14 févr. 2024, n° 22-22.909, D. 2023. 1735, obs. L. d'Avout) - Étienne Farnoux p. 724-741
- Reconnaissance sur le fondement du règlement Bruxelles I bis de la décision d'une juridiction compétente en vertu d'une Convention internationale (CMR) mais en méconnaissance d'une clause attributive de juridiction : (CJUE 21 mars 2024, « Gjensidige » ADB, aff. C-90/22, D. actu. 29 mars 2024, obs. P. Gondard ; La Ley avr. 2024, n° 124, comm. P. A. de Miguel Asensio) - Hélène Gaudemet-Tallon p. 741-756
- L'article 14 du code civil entre continuité(s) et changement. Décisions : (Soc. 15 mai 2024, n° 22-18.993 ; Civ. 2e, 16 mai 2024, n° 22-13.692 ; Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 21-25.206, G. Cuniberti, French Supreme Court Retains Jurisdiction Over Paternity Claim against Alain Delon, EAPIL, 28 août 2024 ; Com. 12 juin 2024, n° 22-16.626, G. Cuniberti, French Supreme Court Limits Scope of Nationality Based Jurisdiction, EAPIL, 26 juin 2024 [v. aussi IPRax, 2025, à paraître], JCP 2024. 962, note L. d'Avout) - p. 757-766
- Vers l'émergence d'un système procédural autonome ? L'unité notionnelle de la litispendance et de la connexité européennes : (CJUE 6 juin 2024, Geterfer, aff. C-381/23, D. actu. 21 juin 2024, obs. P. Gondard ; JCP G 2024, act. 1395, note A. Devers) - Lilian Larribère p. 766-782
- Autorité de chose jugée du jugement étranger et principe de concentration des moyens (bis repetita…) : où passe la ligne ? : (Civ. 1re, 19 juin 2024, n° 19-23.298, JCP 2024. 1025, note H. Meur) - Horatia Muir Watt p. 783-794
- La notion de résidence dans le règlement Bruxelles II bis : nouvelles précisions sur le forum actoris : (CJUE 6 juill. 2023, aff. C-462/22, AJ fam. 2023. 571, obs. A. Boiché ; Dr. fam. n° 12, déc. 2023. Comm. 171, M. Farge ; Gaz. Pal. 17 oct. 2023, n° 33, p. 52, obs. I. Rein-Lescastéreyres) - Rebecca Legendre p. 795-804
- Loi applicable à un contrat d'agent commercial et rapports entre principe d'autonomie et directive autolimitée : (Com. 20 mars 2024, Sté Lutetia c/ Sté Novoteam, n° 22-22.450) - Laurence Idot p. 805-813
- Le juge conciliateur statuant sur la loi applicable au divorce : (Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-17.049, A. Devers, Dr. fam., nos 7-8, juill.-août 2024. Comm. 104) - Maxime Barba p. 813-824
- Déclaration de nationalité française et force probante d'un acte de naissance rectifié à l'étranger : (Civ. 1re, 7 juin 2023, n° 22-15.643, inédit, D. 2024. 228, obs. O. Boskovic) - Samuel Fulli-Lemaire p. 717-723
Éclairage
- Sur le Brexit : un reflux ? - Antoine d'Ornano p. 825-827
- Sur la restitution des biens culturels - Antoine d'Ornano p. 828-838
- Sur le Brexit : un reflux ? - Antoine d'Ornano p. 825-827
Bibliographie
- Denationalisation and its Discontents. Citizenship Revocation in the 21st Century: Legal, Political and Moral Implications, par Christian Prenner, Brill Nijhoff, 2023, 323 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Étienne Pataut p. 839-841
- Blockchain and Private International Law, par Andrea Bonomi, Matthias Lehmann et Shaheeza Lalani (dir.), Brill Nijhoff, 2023, 796 pages - Nicholas Saul-Tarrade p. 842-846
- Droit contemporain des pays arabes, par Nathalie Bernard-Maugiron, Sirey, 2023, 1 240 pages - Karim El Chazli p. 847-851
- La vie privée. Les racines d'un concept juridique protéiforme xvie-xixe siècle, par Arnaud de Solminihac, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque des Thèses », 2024, 493 pages - Jean-Louis Halpérin p. 851-854
- Equivalence and Substituted Compliance in Financial Markets Law, par Jonas Schürger, Oxford University Press, 2023, 400 pages - Augustin Gridel p. 855-857
- Research Handbook on Extraterritoriality in International Law, Edited by Austen Parrish and Cedric Ryngaert, by Austen Parrish and Cedric Ryngaert, Edward Elgar, 2023, 507 pages - Filipe Antunes Madeira da Silva p. 857-861
- La religion au tribunal. Essai sur le délibéralisme, par Astrid von Busekist, Albin Michel, 2023, 384 pages - Arié Lévy p. 861-867
- Signalements - p. 868
- Denationalisation and its Discontents. Citizenship Revocation in the 21st Century: Legal, Political and Moral Implications, par Christian Prenner, Brill Nijhoff, 2023, 323 pages - Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, Étienne Pataut p. 839-841
- Pages de fin - p. 869
