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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°20/8085-29 mai 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°20/8085-29 mai 2025

Edito
- Un code pour l'arbitrage - Maxime Barba p. 945
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 948
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Chèque (certificat de non-paiement) : pouvoirs du juge de l'exécution – Cour de cassation, 2e civ. 22 mai 2025
  - Consommation
    - Surendettement (créances) : mesure d'effacement partiel – Cour de cassation, 2e civ. 22 mai 2025
  - Entreprise en difficulté
    - Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : pouvoirs du liquidateur – Cour de cassation, com., avis 21 mai 2025
  - Société et marché financier
    - Société à responsabilité limitée (gérant) : responsabilité personnelle – Cour de cassation, com. 21 mai 2025
- Droit civil
  - p. 950
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Cession de créance (droit litigieux) : cessions successives de la créance – Cour de cassation, com. 21 mai 2025
  - Famille-Personne-Succession
- Droit immobilier
  - p. 952
  - Copropriété
    - Syndicat (qualité pour agir en justice) : résidence de tourisme – Cour de cassation, 3e civ. 22 mai 2025
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 952
  - Procédure pénale
    - Libération conditionnelle (mesure probatoire) : dispositions applicables – Cour de cassation, crim. 21 mai 2025
- Droit public
  - p. 953
  - Droit administratif
    - Rapatriés (harkis) : constitutionnalité et portée du régime de réparation – Conseil constitutionnel 16 mai 2025
  - Santé publique
    - Accident médical (ONIAM) : indemnisation des victimes indirectes – Cour de cassation, 1re civ. 14 mai 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 954
  - Droit du travail
Point de vue
- Le passeport numérique de produit lié à la blockchain : assurer la circularité et la durabilité des biens - Claire Leveneur p. 956
- La justice et le temps - Daniel Chabanol, Christophe Lapp p. 958
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Vers une réforme du droit de l'arbitrage ? - Sylvain Bollée p. 960
- Nouvelle bibliothèque de thèses
  - La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil - Eddy Accarion p. 968
  - Droit de la négociation collective et discours économique - Hugo Revillon p. 971
- Panorama
  - Droit de l'environnement - Grégoire Leray, Vanessa Monteillet p. 974
- notes
  - Clause d'offre alternative : l'alternative à quel prix ? - Diane Galbois-Lehalle p. 984
  - Les restitutions consécutives à la sanction en réputé non écrit d'une clause illicite d'indexation de loyer commercial - Rebecca Frering p. 988
Entretien
- L'aide à mourir - Sophie Paricard p. 992

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