Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°21/8086-12 juin 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°21/8086-12 juin 2025

Edito
- Le retour d'une antienne - Didier Guével p. 993
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 996
  - Concurrence-Distribution
    - Concurrence (recours) : notification de la déclaration de recours – Cour de cassation, com. 28 mai 2025
  - Consommation
    - Crédit à la consommation (offre) : bordereau de rétractation – Cour de cassation, 1re civ. 28 mai 2025
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (Convention de Montréal) : nature du délai de protestation – Cour de justice de l'Union européenne 5 juin 2025
  - Société et marché financier
    - Société civile (assemblée) : convocation par mandataire ad hoc – Cour de cassation, 3e civ. 28 mai 2025
- Droit civil
  - p. 997
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
- Droit international et européen
  - p. 999
  - Droit international
    - Conflit de lois (vente) : action directe du sous-acquéreur contre le fabricant – Cour de cassation, 1re civ. 28 mai 2025
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1000
  - Droit pénal
    - Peine (inéligibilité) : contrôle de proportionnalité de l'exécution provisoire – Cour de cassation, crim. 28 mai 2025
    - Peine (affichage) : publication de la décision dans la presse – Cour de cassation, crim. 27 mai 2025
  - Procédure pénale
    - Données informatiques (captation) : secret de la défense nationale – Cour de cassation, crim. 3 juin 2025
- Droit public
  - p. 1002
  - Droit administratif
    - Étranger (assignation à résidence) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 23 mai 2025
  - Environnement
    - Visite domiciliaire : saisine du juge des libertés et de la détention – Cour de cassation, 3e civ. 5 juin 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1003
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Assurance maladie (prestations) : déplacement de l'assuré à l'étranger – Cour de cassation, 2e civ. 5 juin 2025
Point de vue
- Plaidoyer pour un CNU garant de l'excellence scientifique en appui de l'autonomie des universités - Sophie Béroud, Pierre Bonin, Francesco Martucci, Stéphanie Porchy-Simon p. 1007
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La question a priori dans le raisonnement juridique - Jean-Sylvestre Bergé p. 1009
- Nouvelle bibliothèque de thèses
  - Le procès et le changement climatique - Laura Canali p. 1016
  - Les directions des affaires juridiques des ministères - Louise Fort p. 1018
- Panorama
  - Bail d'habitation - Nicolas Damas p. 1021
- notes
  - La consigne : punir l'élu (local) en laissant libre l'électeur - Guillaume Beaussonie, Antoine Botton p. 1037
  - Pas de mise en garde de la sous-caution par la caution - Sébastien Cacioppo p. 1043
Entretien
- Infractions raciales : transfert de la loi de 1881 au code pénal - Emmanuel Dreyer p. 1048

// //