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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°22/8087-19 juin 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°22/8087-19 juin 2025

Edito
- De la poussière de froment à la poussière de silicium : les métamorphoses du travail - Tristan Girard-Gaymard p. 1049
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1052
  - Propriété intellectuelle
    - Droit d'auteur (contrefaçon) : application dans le temps de la loi du 22 août 2021 – Cour de cassation, crim. 11 juin 2025
- Droit civil
  - p. 1052
  - Famille-Personne-Succession
    - Mineur (acte de disposition) : opération sur livret d'épargne – Cour de cassation, com. 12 juin 2025
- Droit immobilier
  - p. 1053
  - Construction-Urbanisme
    - Urbanisme (visite domiciliaire) : portée de l'inviolabilité du domicile – Cour de cassation, 3e civ. 25 mai 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1053
  - Droit du travail
    - Contrat à durée déterminée : procédure de rupture pour faute grave – Cour de cassation, soc. 11 juin 2025
    - Médecine du travail (poste de travail) : mesures individuelles d'aménagement – Cour de cassation
Point de vue
- L'exécution forcée de la promesse unilatérale de vente - Ibrahim Najjar p. 1054
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ? - Jérôme François p. 1057
  - La responsabilité pénale du fait de l'intelligence artificielle : une approche par les risques ? - Pierre-François Laslier p. 1064
- Chronique de la cour de cassation
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Marie-Laure Aldigé, Anne-Claire Schmitt, Anne-Claire Vernimmen, Jean-François Zedda p. 1070
  - Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Clotilde Bellino, Thibaut Boutié, Claudie Lefeuvre p. 1082
- Panorama
  - Exécution des peines - Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Eric Péchillon p. 1092
- notes
  - L'AMF et le droit de se taire - Nicolas Ida p. 1102
Entretien
- L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse - Kévin Castanier p. 1112

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