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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°13/7990-6 avril 2023

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°13/7990-6 avril 2023

Edito
- Un serment doctoral, mais pour quoi faire ? - Nicolas Leblond p. 641
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 644
  - Contrat d'affaires
    - Transport (commissionnaire) : responsabilité pour fait personnel – Cour de cassation, com. 29 mars 2023
  - Entreprise en difficulté
- Droit civil
  - p. 645
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Vente (conclusion) : vente par mandataire d'un véhicule – Cour de cassation, 1re civ. 29 mars 2023
- Droit immobilier
  - p. 645
  - Construction-Urbanisme
    - Urbanisme (« dark stores ») : qualification d'« entrepôts » pour la livraison rapide – Conseil d'Etat 23 mars 2023
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 646
- Droit public
  - p. 648
  - Santé publique
    - Soins psychiatriques (mesure d'isolement) : constitutionnalité du régime, Cons. const. 31 mars 2023
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 648
  - Droit du travail
    - Comité social et économique (consultation) : gestion prévisionnelle des emplois – Cour de cassation, soc. 29 mars 2023
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 649
  - Procédure civile
    - Jugement (notification) : point de départ du délai du recours en révision – Cour de cassation, 2e civ. 23 mars 2023
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (incompatibilité) : activité d'agent sportif – Cour de cassation, 1re civ. 29 mars 2023
Point de vue
- Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ? - Cyril Grimaldi p. 652
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Réparation des victimes de violences sexuelles dans l'Église : le laboratoire de la Commission Reconnaissance et Réparation - Antoine Garapon, Hafida Belrhali p. 654
- Panorama
  - Droit de la filiation - Patrice Hilt p. 662
- notes
  - Nullité pour méconnaissance des dispositions statutaires : nouvelle étape - Alain Couret p. 671
  - Déclaration de créance et prolongation des délais pour les créanciers étrangers - Jean-Luc Vallens p. 676
Entretien
- Proposition de règlement sur l'intelligence artificielle (derniers développements) - Céline Castets-Renard p. 680

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