Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°11/7988-23 mars 2023 |
Edito
- Balancez, balancez... - Nicolas Dissaux p. 545
Actualités
Droit des affaires
- p. 548Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 551Droit pénal et procédure pénale
- p. 552Procédure pénale
- Droits de la défense : modification de la date des faits de la prévention – Cour de cassation, crim. 15 mars 2023
- Saisie pénale (avocat) : recours contre la décision d'autorisation du juge – Cour de cassation, crim. 14 mars 2023
- Communication des pièces aux tiers : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 17 mars 2023
Droit public
- p. 554Droit du travail et sécurité sociale
- p. 554Droit du travail
- Prud'hommes (compétence) : action d'un travailleur temporaire – Cour de cassation, soc. 15 mars 2023
- Salaire (prescription) : application dans le temps de la loi nouvelle – Cour de cassation, soc. 15 mars 2023
- Contrat à durée déterminée : date de la faute justifiant la rupture anticipée – Cour de cassation, soc. 15 mars 2023
- Contrat à durée déterminée (requalification) : prescription de l'action – Cour de cassation, soc. 15 mars 2023
Point de vue
- Des professions libérales réglementées - Jean-Jacques Daigre p. 557
Etudes et commentaires
Chroniques
- Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ? - Françoise Labarthe p. 559
- Le contrat conjoint : esquisse d'un régime juridique - Marie Nicolle p. 563
Panorama
- Procédure civile - Natalie Fricero p. 571
notes
- De quelques failles du droit constitutionnel français - Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani p. 582
- Le prononcé de la résolution judiciaire indifférent au motif de l'inexécution, ou quand rien ne change - Marie Garnier-Zaffagnini p. 587
Entretien
- Quelles sont les conséquences juridiques de l'occupation prolongée de la Palestine ? - Ghislain Poissonnier p. 592
