Contenu du sommaire

Colloque : l'indemnisation en responsabilité administrative

• Introduction

  • L'indemnisation en droit de la responsabilité administrative - Laetitia Janicot et Ioannis Michalis p. 397

• Les acteurs

  • Le juge, les parties et les tiers - Gaëlle Dégardin p. 403
  • Le juge de cassation et le contrôle de l'indemnisation - Olivier Yeznikian p. 407
  • L'indemnisation en dehors du contentieux. Brèves observations autour d'une table ronde - Anne Jacquemet-Gauché p. 412

• Les modalités d'indemnisation

  • Les modes de calcul ou les modes de liquidation des préjudices - Judith Lellouch p. 414
  • La réparation du préjudice écologique - Jean-Charles Rotoullié p. 420
  • Les contraintes financières - Théo Ducharme p. 426

• Conclusion

  • Le regard d'un privatiste - Jonas Knetsch p. 431

Contrats

• L'effet relatif des conventions : le juge administratif gardien du temple - Pierre Blanquet p. 437

Biens et travaux

• La prohibition des libéralités publiques - Morgan Schmiederer p. 447

Contentieux

• Le visa "précédentiel" - Vadim Jeanne p. 469
• Les effets du silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour - Jimmy Robbe p. 481

Droits et libertés

• Actualité de la liberté de manifestation en France - Dominique Turpin p. 495
• Droits et libertés : la conciliation entre les normes dans la jurisprudence administrative - Frédéric Colin p. 512

Organisation et relations administratives

• L'étude annuelle du Conseil d'État, un discours toujours en quête d'un statut - Céleste Talpaert p. 523

Police

• L'articulation des états d'exception. La suspension de l'accès à un réseau social - Esther de Moustier p. 535

Droit administratif et droit constitutionnel

• Inéligibilité et exécution immédiate : sur une réserve d'interprétation - Jean-Pierre Camby p. 551

• Chronique de jurisprudence

  • 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 559
  • 2. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 563

Droit administratif comparé et étranger

• Belgique : les métamorphoses d'une réforme... et du Conseil d'État - David Renders p. 577
• Chronique des cours allemandes. L'épanouissement personnel dans la fonction publique ? Les juges entre la protection de leurs droits fondamentaux et les exigences de la fonction publique - Martin Steinkühler p. 587

Tables