Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°25/8090 10 juillet 2025 |
Edito
- Indice d'insécurité juridique - Maxime BArba p. 1201
Actualités
Droit des affaires
- p. 1204Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Entreprise en difficulté
- Jugement d'ouverture (BODACC) : portée d'une omission – Cour de cassation, com. 2 juillet 2025
- Interdiction des paiements : remboursement d'un prélèvement SEPA – Cour de cassation, com. 2 juillet 2025
- Interdiction des inscriptions (hypothèque) : mainlevée par le juge de l'exécution – Cour de cassation, com. 2 juillet 2025
- Contrat en cours (prêt) : cocontractant professionnel du crédit – Cour de cassation, com. 2 juillet 2025
- Liquidation judiciaire (dessaisissement) : portée de l'inopposabilité – Cour de cassation, com. 2 juillet 2025
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1207Contrat-Responsabilité-Assurance
- Responsabilité civile : indemnisation de la perte d'une chance – Cour de cassation, ass. plén. 27 juin 2025
- Responsabilité contractuelle (garagiste) : présomption de faute et de causalité – Cour de cassation, 1re civ. 25 juin 2025
- Responsabilité contractuelle (garagiste) : portée de la faute du client – Cour de cassation, 1re civ. 25 juin 2025
- Responsabilité contractuelle (avocat) : devoir de conseil et de prudence – Cour de cassation, 1re civ. 25 juin 2025
- Responsabilité contractuelle (avocat) : domaine de la prescription quinquennale – Cour de cassation, 1re civ. 25 juin 2025
- Prescription (interruption) : portée d'une assignation – Cour de cassation, 3e civ. 26 juin 2025
- Assurance (fausse déclaration) : portée de la nullité du contrat – Cour de cassation, 2e civ. 26 juin 2025
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1210Droit international et européen
- p. 1210Droit pénal et procédure pénale
- p. 1211Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1212
Point de vue
- Réforme historique du droit allemand en matière de violences sexuelles ou conjugales : entre progrès et regrets - Marie Nicolas-Gréciano p. 1213
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pacte de préférence ou fausse espérance ? - Alex Tani p. 1215
Panorama
- Droit des majeurs protégés mai 2024 - mai 2025 - Jean-Jacques Lemouland – David Noguéro p. 1223
notes
- Civitas non iudicat Ecclesiam : à propos des recours des (ex-)ministres du culte contre leur culte devant les juridictions étatiques, note sous Ass. plén., 4avr.2025 - Julien Couard p. 1234
- Réparation du préjudice résultant d'un acte de concurrence déloyale : la peine privée avance toujours masquée, note sous Com. 9 avr. 2005 - John-Matthieu Chandler p. 1240
Entretien
- Trois questions autour de la victimisation secondaire - Anne-Blandine Caire p. 1248
