Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°26/8091 17 juillet 2025 |
Edito
- La réformette, ça suffit ! - Romain Loir p. 1249
Actualités
Droit des affaires
- p. 1252Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Société et marché financier
- Société (abus de majorité) : recevabilité de l'action en nullité – Cour de cassation, com. 9 juillet 2025
- Société par actions simplifiée (statuts) : modalités de révocation des dirigeants – Cour de cassation, com. 9 juillet 2025
- Société par actions simplifiée (statuts) : indemnité de révocation des dirigeants – Cour de cassation, com. 9 juillet 2025
- Marché financier : service d'investissement à prise ferme, com. 9 juil. 2025
Droit civil
- p. 1254Famille-Personne-Succession
- Donation (réduction) : évaluation des biens fictivement réunis – Cour de cassation, 1re civ. 2 juillet 2025
- Donation-partage : répartition matérielle des biens entre les descendants – Cour de cassation, 1re civ. 2 juillet 2025
- Nationalité (déclaration) : preuve de la minorité du déclarant – Cour de cassation, 1re civ. 9 juillet 2025
Droit international et européen
- p. 1255Droit pénal et procédure pénale
- p. 1255Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1256Procédure civile
- Appel civil (conclusions) : pouvoirs du conseiller de la mise en état – Cour de cassation, 2e civ. 3 juillet 2025
- Cour d'appel (compétence territoriale) : exception d'incompétence – Cour de cassation, 2e civ. 3 juillet 2025
- Cour d'appel (sécurité sociale) : compétence d'attribution exclusive – Cour de cassation, 2e civ. 3 juillet 2025
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit constitutionnel janvier 2024 - décembre 2024 - Emilie Debaets et Nathalie Jacquinot p. 1268
notes
- Exequatur d'une décision rendue dans un État membre et protection de la liberté d'expression de la personne condamnée par le juge étranger, note sous Civ. 1re, 28 mai 2025 - David Sindrès p. 1279
- Le contrat à feu doux : l'interdiction de frire hors du devoir d'information précontractuelle, note sous Com. 14 mai 2025 - Marie Zaffagnini p. 1291
Entretien
- Actions en justice des avocats chargés d'enseignement contre l'Université qui les rémunère - Bernard Beignier p. 1296
