Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°29/8094 7 aout 2025 |
Edito
- Défense du grand méchant loup - Didier Guével p. 1377
Actualités
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1380Procédure pénale
- Enquête préliminaire (témoin) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 juillet 2025
- Crimes de guerre et contre l'humanité : immunité personnelle des chefs d'État – Cour de cassation, ass. plén. 25 juillet 2025
- Crimes de guerre et contre l'humanité : immunité fonctionnelle des agents de l'État – Cour de cassation, ass. plén. 25 juillet 2025
- Parquet européen (contrôle judiciaire) : constitutionnalité sous réserves du régime – Conseil constitutionnel 30 juillet 2025
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Confiscations pénales et sûretés réelles À propos de Crim. 28 févr. 2024, n° 22-86.392 et 23 mai 2024, n° 23-82.330 - Jean-Denis Pellier p. 1384
- L'ambiguïté persistante des délits d'atteinte à la représentation de la personne - Thomas Besse p. 1389
Panorama
- Droit des biens juin 2024 - juin 2025 - Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler p. 1394
notes
Entretien
- Critiques de la CEDH : derrière l'enjeu migratoire, une menace pour les droits de tous les Européens - Nicolas Hervieu p. 1416
