Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°31/8096 11 septembre 2025 |
Edito
- De la légitimité démocratique du sénateur Duplomb - Jean-Pierre Marguénaud p. 1473
Actualités
Droit des affaires
- p. 1477Droit civil
- p. 1478Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1478
Point de vue
- L'économie de basse altitude : un ciel trop normé pour innover dans l'Union européenne ? - Walid Chaiehloudj p. 1479
Etudes et commentaires
Chroniques
- Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence : la démagogie en texte - Emmanuel Dreyer p. 1482
Panorama
- Droit des mineurs juillet 2024 - juillet 2025 - Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire p. 1489
notes
- Le devoir de vigilance prend ses marques et se démarque de la compliance - Anne Danis-Fatôme et Tatiana Sachs p. 1496
- Précisions sur la détermination de la compétence internationale en matière de contrefaçon de brevets par application du règlement Bruxelles I bis, note sous CJUE 25 févr. 2025 - Clémentine Legendre p. 1503
- Réflexions sur les sanctions civiles de l'agrément des prestataires de services d'investissement, note sous Com. 9 juil. 2025 - – D. 2025. 1508 Document Numéro de revue p. 1508
Entretien
