Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°34/8099 2 octobre 2025 |
Edito
- Du saucisson aux miettes : les réformes de la responsabilité civile - Lionel Andreu p. 1617
Actualités
Droit des affaires
- p. 1620Concurrence-Distribution
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1621Contrat-Responsabilité-Assurance
- Vente (moteur diesel) : dispositif trompant les mesures antipollution – Cour de cassation, 1re civ. 24 septembre 2025
- Assurance automobile (fausse déclaration) : identité du conducteur habituel – Cour de cassation, crim. 23 septembre 2025
- Préjudice (esthétique temporaire) : troubles de l'élocution – Cour de cassation, 1re civ. 24 septembre 2025
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1622Droit public
- p. 1623Droit du travail et sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1625
Point de vue
- Projet parental, qui êtes-vous ? Éclairages et interrogations à la suite de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 - Mathilde Pouillon p. 1626
Etudes et commentaires
Chroniques
- La réforme en miettes de la responsabilité civile : regards croisés sur les articles 1253 et 1254 du code civil - Anne-Valérie Le Fur p. 1628
- Puissance publique et pouvoir de contrôle des entreprises - Antoine Oumedjkane p. 1636
Panorama
- Droit du travail janvier 2025 - juin 2025 - Stéphane Vernac et Ylias Ferkane p. 1643
Notes
- Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci, Civ. 1re, 18 juin 2025
- avis Renaud Salomon - p. 1655
- note David Sindrès - p. 1660
- Avantage sans contrepartie : la porte reste (grande) ouverte !, note sous Com. 25 juin 2025 - Romain Loir p. 1666
Entretien
