Contenu du sommaire : Fin des concessions d'énergie hydraulique ?

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 11, novembre 2025
Titre du numéro	Fin des concessions d'énergie hydraulique ?

• Repère

  - p. 1
  • Droit administratif européen, droit administratif transnational...le droit administratif par-delà les frontières - n° 10

• Alertes - n° 104 à 114

  - p. 3
  • L'article 2 de la Constitution : de la prévalence à l'ambivalence de la langue française. Retour sur un paradoxe linguistique - n° 104 - Émilie Barbin p. 3

• Étude

  - p. 9
  • Fin des concessions d'énergie hydraulique ? - n° 11

• Commentaires

  • Collectivités territoriales

    - p. 17

    • Actes inexistants

      • La cassation, l'inexistence et ses conséquences - n° 33

  • Procédure

    - p. 20

    • Délais de recours

      • Cachet postal et recours administratif - n° 34

  • Responsabilité

    - p. 22

    • Délai de prescription

      • Le point de départ du délai de prescription en matière indemnitaire - n° 35