Contenu du sommaire : L'entrepreneuriat du droit à l'ère du digital et de l'IA

L'article propose une analyse innovante et originale du marché du droit en mobilisant le concept de sous-écosystème entrepreneurial appliqué au contexte francilien. Dans un secteur en profonde transformation, notamment sous l'effet de l'intelligence artificielle, cette recherche vise à comprendre dans quelle mesure ce sous-écosystème favorise l'émergence et la poursuite de projets innovants portés par les entrepreneurs du droit. À visée exploratoire, l'étude repose notamment sur des entretiens semi-directifs conduits auprès de fondateurs de start-up du droit (Legaltech). Cette première étude permet également de mettre en évidence les principales dynamiques à l'œuvre, tout en identifiant les forces et les faiblesses d'un sous-écosystème encore jeune.

L'intégration de l'IA générative dans la chaine de valeur des services juridiques bouleverse l'entrepreneuriat en droit, en lui offrant de nouvelles possibilités, mais aussi en présentant de nouveaux risques. Cet article présente comment les systèmes d'IA générative opèrent de profonds changements entrepreneuriaux en créant de nouvelles pratiques juridiques. Cependant, en raison du flou légal entourant ces nouveautés, les entrepreneurs doivent rester prudents concernant la nature des services juridiques proposés, voire les cantonner, pour le moment, aux modes amiables de règlement des conflits. En tout état de cause, de tels systèmes ne pourront être adoptés que s'il existe un contrôle humain.

Cette recherche explore une zone d'incertitude juridique impactant l'avancée de la biodigitalisation dans le secteur de l'innovation. Basés sur des entretiens qualitatifs de professionnels de l'intelligence artificielle, nos résultats montrent qu'ils se questionnent sur les vides juridiques de la biodigitalisation. En effet, il apparait que la création de faux humains qui pénètrent tous les champs des sociétés n'est toujours pas considérée au niveau légal. Le manque de conseils dans ce champ de la biodigitalisation retient des entreprises dans l'avancement de leur recherche. Les premiers entrepreneurs du droit qui offrent des services juridiques dématérialisés pourraient ainsi obtenir un monopole temporaire sur ce nouveau marché.

On estime aujourd'hui à 56 le nombre d'avocats-LegalTechers en France. Sur le papier, rien ne prédestine les avocats à créer une LegalTech : ni leur formation, ni la pratique très réglementée et prenante de leur métier. Et pourtant, ils sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Quelle est leur conception de l'entrepreneuriat ? Y a-t-il une intention préalable propre aux avocats les poussant à s'engager dans cette voie ? Nous nous efforçons d'apporter une réponse à ces questions, à travers l'étude des témoignages de six fondateurs de LegalTech, dont quatre avocats maintenant leur activité d'auxiliaire de justice. À l'issue de l'analyse des entretiens menés, nous identifions un fort attachement des avocats LegalTechers au métier d'avocat et une volonté d'entreprendre pour servir ce métier et le rendre meilleur. Nous imaginons enfin des mesures susceptibles de promouvoir l'entrepreneuriat des avocats, en accord avec cette conception collaborative de l'entrepreneuriat juridique, propre aux avocats-entrepreneurs.

En 2014, le Barreau de Paris a créé l'Incubateur du Barreau de Paris (ci-après l'IBP). Cette structure est directement gérée et pilotée par le Barreau. Avocat au barreau de Paris depuis 2014, Mathieu Bui accompagne les entrepreneurs et les entreprises à forte croissance dans le secteur du numérique. Par ailleurs, il est très impliqué sur les questions d'innovation et de transformation de la profession d'avocat. Également avocat au barreau de Paris depuis 2014, Pierre-Xavier Chomiac de Sas accompagne de nombreuses start-up et jeunes entreprises dans le développement de leurs activités et solutions numériques. Tous les deux sont membres de l'IBP depuis 2019. Cet entretien vise à comprendre les missions et les spécificités de cette structure d'incubation et identifier les interactions avec les autres acteurs du droit dans la dynamique entrepreneuriale et d'innovation.

Les auteurs présentent une pratique innovante dans le monde du droit : le Legal Design. Issu du Design Thinking, ce dispositif suscite un intérêt croissant parmi les professionnels du droit, dans un contexte marqué par une forte digitalisation et une intensification de l'innovation technologique. Cette contribution s'appuie sur une expérience d'accompagnement menée auprès d'une direction juridique et propose une réflexion sur les conditions de mise en œuvre ainsi que sur les limites inhérentes à l'usage du Legal Design.