Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 9, septembre 2025

Contenu du sommaire

Revue	Droit social
Numéro	no 9, septembre 2025

Tribune
- Syndicat "désignataire" ou "désignateur"? Salarié "mandaté" ou "mandataire"? - Franck Petit p. 665
Études
- Contentieux
  - Une justice de proximité pour l'ensemble des litiges individuels du travail - Marc Véricel et Pierre Bailly p. 668
- Contrat de travail
  - Les obligations parentales du salarié - Delphines Gardes p. 675
- Emploi - Chômage
  - Chemins de l'insertion sociale et professionnelle - Pierre-Yves Verkindt et Mathilde Caron p. 684
- Institutions représentatives du personnel
  - Élections et référendums professionnels : réflexions sur les principes généraux du droit électoral - Franck Petit p. 692
- Licenciement
  - Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe - Jean Mouly p. 700
  - Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé pendant la période d'essai et autorisation de l'inspection du travail - Gaëlle Dégardin p. 707
- Négociation collective
  - L'influence d'un discours économique sur le droit de la négociation collective - Hugo Revillon p. 712
- Santé - Sécurité
  - Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? - Sophie Fantoni-Quinton et Stéphane Brissy p. 720
- Théorie du droit
  - L'individuel et le collectif en droit du travail - Ani Minasian p. 727
- Politique sociale
  - La discrimination en raison de la particulière vulnérabilité économique - Laurent Gamet p. 733
- Protection sociale
  - Page de la protection sociale : le cheminement insidieux de la TVA sociale - Nicolas Di Camillo p. 738
Actualités
- Contentieux
  - Témoignages anonymisés. Le droit à la preuve étend son empire ! (Soc., 19 mars 2025) - Bernard Gauriau p. 739
- Contrat de travail
  - Rupture de l'essai pour motif discriminatoire : l'indemnité de licenciement nul n'est pas due (Soc., 25 juin 2025) - Jean Mouly p. 743
- Institutions représentatives du personnel
  - Le contentieux électoral de la commission santé, sécurité et conditions de travail (Soc., 26 févr. 2025) - Franck Petit p. 746
  - Les incidences d'un retrait de candidatures (2) (Soc., 21 mai 2025) - Franck Petit p. 947
  - La liberté contractuelle mise à l'honneur dans l'aménagement des prérogatives du CSE et des droits syndicaux (Soc., 18 juin 2025) - Franck Petit p. 749
- Licenciement
  - Droit du salarié de se taire lors de l'entretien préalable à un licenciement pour faute. Vers la processualisation du droit disciplinaire de l'entreprise privé ? (Soc., 20 juin 2025 et CE, 18 juin 2025) - Jean Mouly p. 752
  - Rupture du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave : confirmation de l'exclusion du droit du licenciement (Soc., 11 juin 2025) - Jean Mouly p. 756
- Santé - Sécurité
  - Préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante et transfert d'entreprise : sur quel employeur doit peser la charge définitive de la réparation ? (Soc., 29 avr. 2025) - Jean Mouly p. 758
- Syndicats
  - Quand le syndicalisme confédéré l'emporte ! (Soc., 4 juin 2025) - Maëllie Labarthe p. 762