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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°43/ 8108 11 décembre 2025

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°43/ 8108 11 décembre 2025

Edito
- L'attractivité par le droit : où sont les universités ? - Anne Rousselet-Pimont – Etienne Pataut p. 2081
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2084
- Droit civil
  - p. 2086
  - Bien-Propriété
    - Acte de spoliation (nullité) : mesure exorbitante de droit commun – Cour de cassation, 1re civ. 26 novembre 2025
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
- Droit immobilier
  - p. 2089
  - Bail
    - Bail en général (jouissance paisible) : action en exécution forcée – Cour de cassation, 3e civ. 4 décembre 2025
  - Construction-Urbanisme
    - Sous-traitance (cautionnement) : durée de l'engagement de la caution – Cour de cassation, 3e civ. 27 novembre 2025
    - Sous-traitance (délégation de paiement) : exécution des travaux sous-traités – Cour de cassation, 3e civ. 27 novembre 2025
- Droit international et européen
  - p. 2090
  - Droit européen
    - Données personnelles (responsable du traitement) : place de marché en ligne – Cour de justice de l'Union européenne 2 décembre 2025
    - Conflit de lois (Rome I) : achats de produits financiers par un consommateur – Cour de justice de l'Union européenne 4 décembre 2025
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2091
  - Droit pénal
    - Terrorisme (apologie) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 2 décembre 2025
  - Procédure pénale
    - Inéligibilité (exécution provisoire) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 5 décembre 2025
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2093
  - Droit du travail
    - Comité social et économique : accès à la base de données économiques et sociales – Cour de cassation, soc. 3 décembre 2025
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2093
  - Procédure civile
    - Compétence européenne (plateforme en ligne) : action représentative – Cour de justice de l'Union européenne 2 décembre 2025
Point de vue
- Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagers - Jean-Denis Pellier p. 2094
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la consommation : le point de vue du praticien - Gérard Biardeaud p. 2097
- Panorama
  - Droit du numérique octobre 2024 - octobre 2025 - Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Alexandra Mendoza, Caminade et Christian Le Stanc p. 2104
  - Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme(1) octobre 2024 - octobre 2025 - Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA n° 4216) p. 2115
- notes
  - Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement, Civ. 1re, 24 sept. 2025 - avis Renaud Salomon p. 2130
  - Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement, Civ. 1re, 24 sept. 2025 - note Thomas Genicon p. 2136
  - La circulation sous conditions de la clause attributive de juridiction en droit international privé européen, note sous CJUE 23 oct. 2025 - Lilian Larribère p. 2147
Entretien
- Trois questions sur la violence vicariante - Anne-Blandine Caire p. 2152