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Capitalisant sur les recherches menées par le Plan Bleu (PNUE) sur les finances durables, notre article souligne comment les instruments économiques et financiers peuvent soutenir la transition écologique en Méditerranée. Nous discutons des subventions dommageables, de leur impact sur les ressources naturelles et les économies locales, et des leviers que représentent la finance verte, la fiscalité environnementale et le financement mixte (blended finance). Notre analyse montre que seule une réorientation stratégique des flux financiers publics et privés, soutenue par des outils tels que la budgétisation verte et appuyée par une volonté politique forte, peut permettre une transition durable et inclusive dans la région.

Dans le cadre de l'exercice de leurs activités, les collectivités ont recours à certains investissements. Ces opérations sont soumises à TVA et conduisent les collectivités à vouloir en récupérer une part. Souvent les montages ou simplement les opérations en cause à long terme, se transforment en des situations difficiles à gérer, et sont sujets à requalification, avec des incidences (fiscales) telles qu'un redressement fiscal ou la perte du bénéfice de récupération de la TVA supportée en amont sur les opérations d'investissement. La difficulté du mécanisme de récupération réside ainsi dans la qualification des activités en jeu, tant dans certains cas tels que celui des halles, il est très difficile de se prononcer relativement à la nature juridique des immeubles les accueillant.

Protéiforme, l'assiette de l'impôt local est constituée de ressources territorialisées mais également d'une affectation croissante d'impôts nationaux. La nature ambiguë des ressources propres demeure problématique. Ainsi, un impôt affecté par le législateur à une collectivité territoriale mais dont le taux porte sur une assiette non territorialisée est qualifié de ressource propre au sens de l'article 72-2 de la Constitution. Pour l'essentiel, l'impôt local repose désormais sur la taxe foncière des propriétés bâties dont la valeur locative cadastrale est demeurée archaïque malgré les réformes successives. De ce constat, la légitimité de l'impôt local est contestée faute de lisibilité du système financier local. Les pouvoirs publics ont tenté d'y remédier par la mise en œuvre d'une spécialisation fonctionnelle des ressources propres. Dans ce maquis, il est loisible de se demander si les redevances pour services rendus viennent au renfort d'une architecture locale décriée.

Cet article analyse les paradoxes de la décentralisation financière au Maroc à la lumière du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Constitution de 2011, art. 136), si ce principe consacre formellement l'autonomie locale, la réalité révèle une dépendance croissante des collectivités territoriales à l'égard des transferts de l'État, notamment des quotes-parts de la TVA, de l'IS et de l'IR. Cette dynamique traduit une déterritorialisation de l'impôt local, affaiblissant la capacité des collectivités territoriales à disposer de ressources propres stables et à exercer un véritable pouvoir fiscal. L'étude montre que ni la constitution ni les lois organiques (n° 111-14, 112-14, 113-14) n'érigent explicitement l'autonomie fiscale en principe juridique. Cette recentralisation financière, paradoxale au regard de la régionalisation avancée, fragilise le lien civique et fiscal entre le contribuable et la collectivité, tout en limitant la responsabilisation budgétaire locale. L'article plaide pour une refondation de la gouvernance fiscale territoriale, fondée sur la spécialisation fiscale, la péréquation effective et la participation citoyenne, afin de réconcilier autonomie locale et solidarité nationale.