Contenu du sommaire : Sans nation, sans protection : les apatrides

La Convention de New York du 28 septembre 1954 définit l'apatride de façon très simple : « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation » (article premier). Or, cette simplicité témoigne de l'impossibilité d'appréhender exhaustivement le phénomène de l'apatridie, qui va bien au-delà de l'absence de rattachement à une entité nationale. Une autre difficulté s'ajoute à cela : comment prévenir, accompagner et résoudre le phénomène de l'apatridie dont la caractéristique principale est précisément qu'une personne n'existe pas juridiquement ni administrativement ? Par ailleurs, selon les cas, il existe une apatridie enregistrée et recensée tandis que des personnes demeurent invisibles aux yeux de l'État, en dehors des radars. La visibilité de ce phénomène dépend grandement de la capacité et de la volonté de l'État à recenser et à traiter ces situations. Le rôle de l'État est à cet égard ambivalent : il peut être dans un rôle d'accueil et d'accompagnement, ou, au contraire, contribuer volontairement à la production de l'apatridie. Enfin, l'apatridie peut être appréhendée en lien avec la question migratoire, mais pas nécessairement : certaines populations deviennent apatrides tout en restant dans le même État. Une phase de conceptualisation et de problématisation s'est ainsi imposée au niveau international et supranational, une étape indispensable afin de pouvoir traiter cette question comme relevant d'une violation des droits fondamentaux.

L'apatridie, définie comme l'absence de nationalité légale d'un individu, constitue aujourd'hui une problématique multidimensionnelle. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plusieurs millions de personnes dont de nombreux enfants restent apatrides, souvent en raison de lois discriminatoires, de lacunes législatives ou de conflits persistants. Cette contribution vise à présenter une synthèse historique montrant les évolutions majeures du phénomène de l'apatridie en associant évolution du droit national et international, politiques et dispositifs mis en place et enjeux actuels en matière de droits humains. Il évoque les mutations majeures du droit de la nationalité à la fin du XIXe siècle, le tournant de la Première Guerre mondiale et la massification du phénomène, avant d'aborder les conventions internationales conclues à partir des années 1950 et leur impact en matière de droits fondamentaux. Il s'achève par une ouverture critique qui rend compte des prises de distance actuelles sur la « naturalité » de ce phénomène.

L'apatridie, c'est-à-dire le statut de personnes sans nationalité, et la clandestinité représentent des situations en marge de la citoyenneté moderne. En allemand, le terme heimatlos a longtemps désigné cet état de fait. L'ambiguïté des termes utilisés pour qualifier cette situation : « sans-patrie », « apatride », « nationalité incertaine », contribue à la complexité de la question. La perspective adoptée ici, centrée sur l'« errance de nationalité » d'une famille juive originaire d'Allemagne, mais ayant des racines en Pologne et naviguant entre diverses identités de papier, apporte un point de vue original à l'étude de l'apatridie. Nous chercherons à comprendre comment les acteurs font, sous la contrainte, des choix d'ancrage, à l'intersection de leur histoire migratoire, de leur classe sociale, de leur génération, ainsi que de leurs appartenances nationale, ethnique et religieuse, lesquelles constituent autant de ressources permettant de déjouer les assignations, qu'il s'agisse de nationalité ou d'apatridie.

L'apatridie est une réalité plurielle peu connue et étudiée au Japon. Parmi les différents cas de figure, l'apatridie résultant d'une non-transmission de la nationalité tant du côté du père que du côté de la mère (conflit négatif de nationalité) est un mécanisme encore moins analysé car relevant du droit (international) privé, difficile d'accès. Dans cet article, nous proposons de livrer une analyse juridique minutieuse de l'apatridie qui a touché les enfants dits « Amérasiens » nés à Okinawa d'un père militaire américain et d'une mère japonaise. Cette approche, certes circonscrite dans une temporalité limitée (1945-1985), permet néanmoins d'illustrer les questionnements techniques consécutifs à la complexité juridique du statut personnel de ces enfants, mais aussi les difficultés concrètes et quotidiennes auxquelles ces derniers et leurs familles durent faire face. Cette situation a conduit à des actions locales en faveur d'une réforme de la loi relative à la nationalité, motivées en particulier par l'incompréhension face à une législation discriminatoire envers les enfants légitimes ou reconnus par leur père, en totale contradiction avec la logique du droit, protecteur de la famille. Cet article permet ainsi de mettre en lumière la tension entre différents modèles : celui de la famille conjugale et les naissances hors mariage, celui de la famille japonaise et celui de la famille mixte (internationale) ; ainsi qu'entre la prévention de la double nationalité et la prévention de l'apatridie.

La Côte d'Ivoire a connu depuis la fin des années 1990 une profonde crise de la citoyenneté et de vifs débats sur la reconnaissance des « sans-papiers », qui ont même conduit à une « guerre de l'identification ». Cet article se focalise sur le cas particulier des habitants de villages dits de « colonisation voltaïque » des environs de Bouaflé qui sont désormais considérés comme des personnes « à risque d'apatridie ». Il montre que leur incertitude statutaire nationale s'inscrit dans une histoire singulière, celle d'une histoire coloniale de l'économie de plantation et des arrangements clientélistes partisans, qui continue de peser sur les représentations et les pratiques administratives de l'état civil malgré les réformes juridiques et biométriques engagées depuis la fin du conflit.

Tenam (nom abrégé de Tenzin Namgyal) est né en Inde dans un camp de réfugiés tibétains, de parents ayant fui le Tibet en 1959, suite à l'exil du Dalaï-lama et de son gouvernement. Arrivé en France en 2005, à la faveur d'un mariage avec une citoyenne française, Tenam a obtenu un titre de séjour de résident familial sur lequel il est parvenu à faire figurer « tibétaine » à la rubrique « Nationalité », ce qui est extrêmement rare puisqu'aucun État ne reconnaît la souveraineté du Tibet. En 2009, il a obtenu une « carte de résident » de dix ans. Depuis le milieu des années 2010, se sentant menacé en raison de ses activités militantes pro-tibétaines, il a décidé d'entreprendre des démarches pour changer de statut. Toutefois, plutôt que de demander la nationalité française, qui lui offrirait une protection comme à tout citoyen, il a opté pour le statut d'apatride. Son choix est une exception parmi les milliers de Tibétains résidant en France qui, dans leur immense majorité, optent pour et se voient octroyer le statut de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En effet, malgré les inconvénients liés à ce statut, Tenam le considère comme reflétant le plus fidèlement sa situation, estimant que le Tibet était un pays souverain jusqu'à son annexion par la République populaire de Chine en octobre 1950. Réalisé le samedi 12 avril 2025, dans un café parisien, en tibétain et en français, cet entretien avec Tenam, d'une durée de deux heures, porte sur son parcours et son choix de s'affirmer comme apatride.

Cet article retrace l'influence des migrations sur les prémices de la culture hip-hop en France au début des années 1980. Il met en lumière la diffusion des pratiques artistiques afro-américaines, tout en soulignant l'américanophilie présente dans certains milieux intellectuels français. Il s'attarde également sur les pionniers du hip-hop originaires d'Afrique subsaharienne vivant en France ainsi que sur les jeunes Antillais dont les parents ont migré vers la métropole, contribuant ainsi à l'émergence de ce mouvement culturel. Enfin, l'article montre comment les populations maghrébines issues des quartiers populaires se sont réappropriées cette culture urbaine en s'identifiant aux Noirs américains en raison d'expériences communes de marginalisation, participant à l'élaboration d'une identité artistique cosmopolite en France.