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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°3/ 8112 22 janvier 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°3/ 8112 22 janvier 2026

Edito
- Make experts great again ? - Benoît Chaffois p. 97
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 100
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Opération de paiement (contestation) : portée du délai de treize mois – Cour de cassation, com. 14 janvier 2026
    - Virement bancaire (fraude) : opération apparemment régulière – Cour de cassation, com. 14 janvier 2026
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (vol annulé) : commission prélevée par un intermédiaire – Cour de justice de l'Union européenne 15 janvier 2026
- Droit civil
  - p. 101
  - Famille-Personne-Succession
    - Divorce (effets) : portée de la prise d'effet rétroactive – Cour de cassation, 1re civ. 14 janvier 2026
- Droit immobilier
  - p. 101
  - Copropriété
    - Charges (provisions) : action en paiement du syndicat – Cour de cassation, 3e civ. 15 janvier 2026
    - Charges (provisions) : procédure accélérée au fond – Cour de cassation, 3e civ. 15 janvier 2026
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 102
  - Droit pénal
  - Procédure pénale
    - Libération conditionnelle (révocation) : juridiction compétente – Cour de cassation, crim. 14 janvier 2026
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 105
  - Droit du travail
    - Liberté d'expression (licenciement) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, soc. 14 janvier 2026
    - Liberté d'expression (licenciement) : comportement déloyal – Cour de cassation, soc. 14 janvier 2026
Point de vue
- La réforme de la procédure civile du 18 juillet 2025 : le nouveau visage du juge civil - Emmanuel Brochier et Matthieu Brochier p. 106
- Secret professionnel de l'avocat À propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 30 septembre 2025 - Bernard Vatier p. 108
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Réflexions sur la soumission à un déséquilibre significatif entre professionnels - Marie Malaurie-Vignal p. 111
  - La location avec option d'achat rattrapée par les taux d'intérêts - Gérard Biardeaud p. 116
- Panorama
  - Droit de la presse janvier 2025 - décembre 2025 - Emmanuel Dreyer p. 120
- notes
  - Arrêt Nissan Iberia : quand une application brouillonne du principe d'effectivité aboutit à un curieux distinguishing, note sous CJUE 4sept. 2025 - Rafael Amaro p. 133
  - Expertise génétique de droit à la demande du ministère public : ordre public vs paix des familles, note sous Civ. 1re , 19 nov. 2025 - Jean-Jacques Lemouland p. 139
Entretien
- Une lueur d'espoir dans la lutte contre l'impunité au Darfour - Ghislain Poissonnier p. 144