Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz |
|---|---|
| Numéro | n°3/ 8112 22 janvier 2026 |
Edito
- Make experts great again ? - Benoît Chaffois p. 97
Actualités
Droit des affaires
- p. 100Banque-Crédit-Garantie
Contrat d'affaires
Droit civil
- p. 101Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 101Droit pénal et procédure pénale
- p. 102Droit pénal
- Lanceur d'alerte (fait justificatif) : poursuite pour chef de diffamation – Cour de cassation, crim. 13 janvier 2026
- Données personnelles (traitement) : détournement de la finalité – Cour de cassation, crim. 13 janvier 2026
- Violence (enfants) : pas de droit de correction parentale – Cour de cassation, crim. 14 janvier 2026
- Liberté d'expression (entrave à la circulation) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 14 janvier 2026
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 105
Point de vue
- La réforme de la procédure civile du 18 juillet 2025 : le nouveau visage du juge civil - Emmanuel Brochier et Matthieu Brochier p. 106
- Secret professionnel de l'avocat À propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 30 septembre 2025 - Bernard Vatier p. 108
Etudes et commentaires
Chroniques
- Réflexions sur la soumission à un déséquilibre significatif entre professionnels - Marie Malaurie-Vignal p. 111
- La location avec option d'achat rattrapée par les taux d'intérêts - Gérard Biardeaud p. 116
Panorama
- Droit de la presse janvier 2025 - décembre 2025 - Emmanuel Dreyer p. 120
notes
- Arrêt Nissan Iberia : quand une application brouillonne du principe d'effectivité aboutit à un curieux distinguishing, note sous CJUE 4sept. 2025 - Rafael Amaro p. 133
- Expertise génétique de droit à la demande du ministère public : ordre public vs paix des familles, note sous Civ. 1re , 19 nov. 2025 - Jean-Jacques Lemouland p. 139
Entretien
- Une lueur d'espoir dans la lutte contre l'impunité au Darfour - Ghislain Poissonnier p. 144


