Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°4 / 8113 29 janvier 2026 |
Edito
- Al Capone - Michel Vivant p. 145
Actualités
Droit civil
- p. 148Famille-Personne-Succession
- Nationalité (acquisition) : portée d'un acte de kafala – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026
- Nationalité (conservation) : accession à l'indépendance de Madagascar – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026
- Nationalité (perte de plein droit) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, 1re civ. 21 janvier 2026
Droit immobilier
- p. 149Droit pénal et procédure pénale
- p. 149Droit du travail et sécurité sociale
- p. 151Droit du travail
- Licenciement (entretien préalable) : formalisme de la convocation – Cour de cassation, soc. 21 janvier 2026
- Transaction (portée) : renonciation par le salarié à ses droits – Cour de cassation, soc. 21 janvier 2026
- Comité social et économique (consultation) : plan de mobilité employeur – Cour de cassation, soc. 14 janvier 2026
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 152Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- La liberté de la presse, source d'une victimisation secondaire ? - Evan Raschel p. 154
- Le mirage de la régularisation de la nullité des décisions sociales - Dorothée Gallois-Cochet p. 156
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit des contrats janvier 2025 - janvier 2026 - Romain Boffa et Mustapha Mekki p. 166
notes
- La nouvelle subrogation légale note sous Civ. 1re, 13 nov. 2025 - Olivier Deshayes p. 180
- Majorité requise pour une modification de statuts de SARL : qui peut le plus ne peut pas le moins, note sous Com. 5 nov. 2025 - Clémentine Hébrard p. 185
Entretien
- Discriminations et religion : remettre le droit au coeur des débats - Claire Hédon p. 192
