Contenu du sommaire : GAFAM et marques de souveraineté

Revue	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro	Décembre 2025, no 4
Titre du numéro	GAFAM et marques de souveraineté
Texte intégral en ligne	Accès réservé

• Pages de début - p. 1-3

• Dossier. L'État et l'audiovisuel public

  • Présentation - Camille Broyelle p. 4-5
  • Gouvernance de l'audiovisuel public : enjeux et limites d'une nécessaire réforme - Anémone Cartier-Bresson p. 5-10
  • La dépendance de l'audiovisuel public français à l'égard du gouvernement - Camille Broyelle p. 10-18
  • La BBC et la RAI : des modèles historiquement opposés soumis aux mêmes impératifs de « gouvernance rationnelle » - Pauline Trouillard p. 18-27
  • Libres propos sur un nouvel avatar de l'audiovisuel public - Serge Regourd p. 27-30

• Articles

  • Une messe est-elle une réunion publique ? Les conflits d'interprétation autour de l'article 25 de la loi de séparation des Églises et de l'État (1905-1907) - Gwénaële Calvès p. 31-40
  • À l'occasion des 120 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. L'évolution des pouvoirs de police des maires en matière de processions religieuses : la croix et la bannière ! - Émilie Marcovici p. 41-49
  • L'armée : un modèle pour le droit de la laïcité ? - Charlotte Magnien p. 50-55
  • Sur quoi les dictionnaires d'administration du XIXe siècle nous renseignent-ils ? - Grégoire Bigot p. 56-63
  • L'abdication monarchique dans le régime de l'empereur-symbole japonais - Éric Seizelet p. 64-73
  • Le ministère public dans le contentieux administratif au Cameroun : adaptation heureuse ou tropicalisation pernicieuse ? - Serge Itourou Songue p. 74-80
  • « L'esprit de la Constitution » à travers les délibérations du Conseil constitutionnel - Antoine Pouzet p. 81-88
  • Conventionnalité et constitutionnalité de l'interdiction de candidature pour les condamnés provisoires à l'inéligibilité : il faudra attendre - Laure Weymuller p. 89-98
  • Du sommet à la base de la pyramide : l'engagement contestataire de la société civile dans la gouvernance du Digital Services Act - Mateus Correia de Carvalho p. 99-110
  • L'État de droit à l'aune du principe de primauté du droit de l'Union : À propos de l'arrêt CJUE, 4 sept. 2025, n° C-225/22, « R. » S.A. c/ AW « T » - Anna Tamion p. 111-119
  • L'ostracisme athénien et la défense de la démocratie - Christophe Parent p. 120-128

• A posteriori

  • Karl Loewenstein, « Contrôle législatif de l'extrémisme politique dans les démocraties européennes » (RDP 1938) - Augustin Berthout p. 129-135

• Recension

  • Présentation - p. 136
  • La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel : présentation de l'ouvrage - François Barque
  • À propos de La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel - Guillaume Tusseau p. 139-142
  • La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel : une œuvre majeure restée dans l'ombre de la doctrine française - Samy Benzina p. 142-147

• Chroniques

  • Chronique de droit de l'Union européenne - Gaëlle Marti p. 148-155
  • Chronique de droit constitutionnel : Le temps de l'instabilité - Chloé Altwegg-Boussac p. 156-163

• Colloque

  • Le symbole patrimonial - Sabine Boussard p. 164-169
  • Symbolisme de la codification - Thomas Boussarie p. 169-173
  • Vers une lecture symbolique de la hiérarchie des normes dans la jurisprudence administrative - Jérôme Prévost-Gella p. 174-178
  • Symbolisme de l'action en justice - Caroline Lantero p. 178-182
  • Symbolisme de la décision de justice - Marie Cirotteau p. 182-186
  • Conclusions - Didier Truchet p. 187-190
• Pages de fin - p. 193