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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°11 / 8120 19 mars 2026

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°11 / 8120 19 mars 2026

Edito
- Quelle indignité ? - Didier Guével p. 465
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 468
- Droit civil
  - p. 471
  - Bien-Propriété
    - Servitude (prescription) : action en exécution de travaux – Cour de cassation, 3e civ. 5 mars 2026
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Contrat occulte (opposabilité) : cessionnaire de bonne foi d'une créance – Cour de cassation, 1re civ. 11 mars 2026
- Droit immobilier
  - p. 472
  - Bail
    - Bail en général (obligation de délivrance) : action en exécution forcée – Cour de cassation, 3e civ. 5 mars 2026
- Droit international et européen
  - p. 472
  - Droit européen
    - Citoyenneté européenne : changement des données relatives au genre – Cour de justice de l'Union européenne 12 mars 2026
In memoriam Bernard Bouloc (1936-2026)
- Hommage - Danièle Mayer et Haritini Matsopoulou p. 473
- Hommage - Laurent Saenko p. 474
Point de vue
- Débloquer l'adoption du projet de loi « résilience » : une alternative au projet d'article 16 bis sur la surveillance et le chiffrement - Michel Séjean p. 475
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Sauvegarder les interdits législatifs au sein d'un ordre juridique ouvert - Louis d'Avout p. 478
- Panorama
  - Contentieux familial janvier 2025 - décembre 2025 - Mélina Douchy-Oudot p. 485
- notes
  - Européanisation du mariage pour tous : la CJUE impose la reconnaissance des mariages homosexuels entre États membres, note sous CJUE 25 nov. 2025 - Bernard Haftel p. 486
  - La nullité de la mise en examen pour défaut d'indices : moyen ou recours ? Le tour de passe-passe de la Cour de cassation, note sous Crim. 18 nov. 2025 - Gaspard Lindon p. 501
Entretien
- 20 ans du Prix Carbonnier - Valérie Sagant p. 504