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Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro Vol. 40, no 1, janvier-mars 2023
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  • 01. La Cour des comptes européenne : une championne sous-évaluée de l'évaluation ? - Antonin Thyrard p. 5-28 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article propose une sociohistoire des pratiques évaluatives à la Cour des comptes européenne (CCE) depuis sa création en 1977. Si celle-ci manifeste aujourd'hui son intérêt pour l'audit de performance, considéré par certains comme un net mouvement vers l'évaluation, la trajectoire des pratiques de l'institution souligne un intérêt bien plus précoce pour le domaine du jugement rétrospectif sur les effets de l'action publique. Mobilisant archives et entretiens, l'article montre comment la Cour a cherché dès l'origine à se comporter en « méta-évaluatrice » des systèmes de gestion de la Commission européenne, au travers de son mandat officiel d'analyste de la « bonne gestion financière » et grâce à une expertise promue par son membre chargé des méthodes, André Middelhoek. Au terme de cette sociohistoire revisitée, la CCE apparaît non plus comme un simple relais, mais plutôt comme l'une des sources de la « culture d'évaluation » de l'administration européenne.
    This article draws a sociohistory of policy evaluation practices at the European Court of Auditors (ECA) since its foundation in 1977. Whereas the ECA has grown its performance auditing practice, which some consider to be a clear move towards evaluation, an earlier interest for retrospective judgements focusing on policy effects can be found in the institution's trajectory of practices. Based on the analysis of archives and interviews, the article shows how the Court sought from its beginnings to act as a “meta-evaluator” of the European Commission's management systems, through its official mandate as an analyst of the EU “Sound Financial Management”, stressing the critical role played by former member André Middelhoek, in charge of methodological development. Once considered this revisited sociohistory, the ECA no longer appears as a simple relay but rather as one of the true sources of the “culture of evaluation” of the European administration.
  • 02. Savoirs sur le territoire : essai de caractérisation et concepts pour l'analyse - Isabelle Kustosz p. 29-49 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
    En nous plaçant sous l'angle des interactions savoirs / relations en jeu dans le cadre de l'instrumentation de l'action publique (programmes-cadres, réformes, schémas régionaux, etc.), nous nous intéressons à la mobilisation et à la co-construction de savoirs sur le territoire par les managers publics. La mise en perspective de différentes recherches menées antérieurement sur les maisons de santé pluriprofessionnelles et la réforme des soins de premier recours, sur la découverte entrepreneuriale et la spécialisation intelligente des régions, sur les activités de prospective et la rédaction des schémas régionaux, ont permis de mettre en exergue le rôle que joue le territoire dans les interactions savoirs / relations et les implications managériales qui en découlent. Cette contribution à portée conceptuelle propose un essai de caractérisation des savoirs sur le territoire selon leurs dimensions expérientielle, objectivée, projective et prescriptive. Elle soumet à la discussion les problématiques de management public relevant de leur actionnabilité, de leur intentionnalité ainsi que de leur agencéité. Ce faisant elle souligne l'articulation entre co-construction des savoirs sur le territoire et développement des capacités des acteurs locaux.
    This paper examines mobilization and co-construction of knowledge on the territory, by the public managers, within the frame of public action instrumentation (framework programs, reforms, evaluation systems, regional schemes, etc.). Our various research on different topics (healthcare organizations and reforms of primary care, entrepreneurial discovery and smart specialization, foresight activities and regional patterns) underline the role played by the territory on knowledge/relations interactions. This paper proposes a first characterization of knowledge on the territory according to their experiential, statistical, projective and prescriptive dimensions. It discusses the managerial issues related to their actionalibity, their intentionality as well as their agency. Our key contribution is then to underline the link between knowledge building and capacity building of local actors in the context of public action management.
  • 03. Le gouvernement de la santé à l'ère de l'audit : ce que nous enseigne l'étude de la certification des comptes sur la régulation hospitalière - Isabelle Aubert, Frédéric Kletz p. 51-77 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
    L'introduction de la certification des comptes dans les hôpitaux publics a souvent été analysée comme un dispositif de nature purement technique, destiné à fiabiliser le jugement porté par le régulateur sur la situation comptable et budgétaire des établissements. Pourtant, loin de se réduire à l'instauration d'un nouveau contrôle sur les hôpitaux, cette réforme s'inscrit dans un mouvement plus profond d'évolution des techniques de gouvernementalité (Foucault, 2004) de la santé.À partir d'une étude qualitative, le présent article analyse ce processus de transformation et met en lumière la consolidation d'une politique de régulation des hôpitaux de plus en plus distante, dé-spécifiée et médiatisée par des intermédiaires. Notre étude permet ainsi d'enrichir la grille d'analyse des régimes de gouvernementalité dans le champ hospitalier (Lenay, 2001, Cazin, 2017), et interroge les limites de ce modèle, notamment en termes d'équilibre et d'articulation entre les logiques de conformation et d'apprentissage. © 2023 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
    The introduction of account certification in public hospitals has often been analyzed as a purely technical measure, intended to improve the reliability of the judgments expressed by the regulator about the hospital's accounts and budgets. However, far from being only the creation of a new control, this reform takes place into deeper changes in the health's governmentality technics (Foucault, 2004).Based on a qualitative study, this article analyses this process of transformation, and highlights a strengthening regulating policy that is increasingly distant from the hospitals, less specific and relayed by intermediaries. Our study thus makes it possible to enrich the analysis grid of governmentality regimes in the hospital field (Lenay, 2001, Cazin, 2017), and questions the limits of this model, especially in terms of balance and link between conformation's and learning's logics. © 2023 IDMP/Lavoisier SAS. Tous droits réservés
  • Les contributions des praticiens

    • La nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires en France, levier de politiques publiques contractualisées entre État et collectivités locales ? - Damien Augias p. 79-90 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La création en France, au 1er janvier 2020, d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être analysée comme un exemple de réforme administrative qui pose des enjeux importants de mise en œuvre de politiques contractualisées et programmatiques (s'agissant du développement des métropoles, des villes petites et moyennes, des territoires industriels, de l'aménagement numérique du territoire national, etc.) entre l'État et les collectivités territoriales.
      The new National Agency for Territorial Cohesion in France, a lever for contractualized public policies between the State and local authorities? The creation of a National Agency for Territorial Cohesion (ANCT) in France on 1 January 2020 can be analysed as an example of an administrative reform that poses important challenges for the implementation of contractualised and programmatic policies (concerning the development of metropolises, small and medium-sized towns, industrial territories, digital development of the national territory, etc.) between the State and territorial authorities.
  • Chronique de management public

    • Les questions organisationnelles liées au devoir de vigilance européen – Orientation générale du Conseil du 1er décembre 2022 - Florian Favreau, Marine Bastiège p. 91-98 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La mise en œuvre concrète du Pacte vert européen se poursuit. Les précisions apportées par le Conseil le 1er décembre 2022 permettent d'aborder plus précisément les questions managériales qui ne manqueront pas de se multiplier avec l'adoption du devoir de vigilance européen. L'accompagnement des entreprises par les pouvoirs publics, d'une part, et la réorganisation interne des entreprises, d'autre part, seront essentiels. Un nouveau type de contrôle, essentiellement contractuel, devra s'articuler avec le développement d'une nouvelle forme de publicité (nécessité de traiter les plaintes du public, de rendre les documents publics, de fonder le modèle d'affaire sur la science). La prochaine étape de ce débat concernera l'adoption de la position de négociation du Parlement, dans un contexte dans lequel les entreprises se repositionnent déjà en faisant évoluer leurs modèles d'affaires. L'objet de cette chronique est de résumer l'état du débat et d'exposer les principales questions qui se poseront aux managers et aux juristes dans ce domaine.
      The implementation of the European Green Deal continues. The clarifications provided by the Council on December 1, 2022, allow us to address more precisely the managerial issues that are bound to multiply with the adoption of the European due diligence. The support of companies by public authorities, on the one hand, and the internal reorganization of companies, on the other, will be essential. A new type of control, essentially contractual, will have to be articulated with the development of a new form of publicness (need to deal with public claims, to make documents public, to base the business model on science). The next step in this debate will be the adoption of Parliament's negotiating position, in a context in which companies are already repositioning themselves by changing their business models. The aim of this paper is to summarize the state of the debate and to expose the main questions that will arise for managers and lawyers in this field.
  • Thèses - Sandrine Cueille p. 99-104 accès libre
  • Notes de lecture